L’OIAD dénonce l’expulsion de Juan Branco et prend la défense de Me Babacar Ndiaye

L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) préoccupé par les poursuites pénales engagées contre leurs confrères, dans l’exercice de leur fonction. Des poursuites qui « sont de nature à mettre en péril l’exercice libre et indépendant de la profession ».

Dans un communiqué publié ce 21 Août, l’Observatoire a surtout dénoncé l’expulsion de M. Juan Branco, par les autorités sénégalaises. Une mesure qui l’empêche «de facto de remplir sa mission de défense de son client».

Ses membres, qui soutiennent le communiqué du Conseil de l’Ordre des avocats du Sénégal sur l’arrestation de Me Babacar Ndiaye, ont appelé les autorités sénégalaises à respecter toutes les garanties procédurales, et à garantir l’exercice libre et indépendant des avocats.

Ils rappellent le gouvernement sénégalais au respect des Principes 16, 18, 19, 20 et 23 des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau.

L’Observatoire International des Avocats en Danger (Oiad) est une initiative du Conseil national des barreaux (France), du Barreau de Paris (France), du Consejo General de la Abogacía Española (Espagne) et du Consiglio Nazionale Forense (Italie).

Voici les principes 16, 18, 19, 20 et 23 :

Principe 16 : « Les gouvernements veillent à ce que les avocats (a) soient en mesure d’exercer toutes leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue ; (b) peuvent voyager et consulter leurs clients librement tant dans leur propre pays qu’à l’étranger ; et (c) ne doivent pas subir ou être menacés de poursuites ou de sanctions administratives, économiques ou autres pour toute action prise conformément aux devoirs, normes et éthiques professionnels reconnus.

Principe 18 : « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions.

Principe 19 : « Aucune juridiction ou autorité administrative devant laquelle le droit à un conseil est reconnu ne peut refuser de reconnaître le droit d’un avocat de comparaître devant elle pour son client, à moins que cet avocat n’ait été récusé conformément à la législation et à la pratique nationales et en conformité avec ces principes.

Principe 20 : « Les avocats jouissent de l’immunité civile et pénale pour les déclarations pertinentes faites de bonne foi dans leurs plaidoiries écrites ou orales ou dans leurs comparutions professionnelles devant une cour, un tribunal ou toute autre autorité judiciaire ou administrative.

Principe 23 : « Les avocats, comme les autres citoyens, ont droit à la liberté d’expression, de conviction, d’association et de réunion . En particulier, ils ont le droit de prendre part au débat public sur des questions concernant la loi, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer ou de constituer des organisations locales, nationales ou internationales et d’assister à leurs réunions, sans souffrir restrictions professionnelles en raison de leur action licite ou de leur appartenance à une organisation licite. Dans l’exercice de ces droits, les avocats doivent toujours se conduire conformément à la loi et aux normes et déontologie reconnues de la profession d’avocat.