Un bras de fer juridique vient de connaître un tournant significatif outre-Rhin, impactant directement l’industrie automobile française. Le tribunal régional de Munich a rendu une décision favorable à un groupe technologique américain dans un dossier complexe de propriété intellectuelle. Cette ordonnance vise à stopper la commercialisation de véhicules spécifiques sur le territoire allemand, obligeant le constructeur visé à réagir immédiatement par la voie de l’appel.
La mesure concerne deux des véhicules les plus vendus par le groupe Renault : la Clio et la Mégane. Selon les informations rapportées par Anadolu, la justice allemande a ordonné la suspension de leur vente en raison d’un litige sur des droits de brevet. Le tribunal a estimé que le constructeur français ne disposait pas de la licence requise pour utiliser certaines technologies de connexion, précisément des câbles de réseau Ethernet intégrés à ces modèles. Le brevet au cœur de cette bataille juridique appartient au géant américain Broadcom.
Face à cette décision, la réaction de la marque au losange ne s’est pas fait attendre. Le groupe a confirmé vendredi avoir interjeté appel, bien que cette procédure n’ait pas d’effet suspensif en droit allemand. Parallèlement, Renault a lancé deux actions en justice distinctes visant à obtenir l’annulation pure et simple du brevet contesté. Le constructeur tient toutefois à préciser les contours de cette sanction : l’interdiction est strictement limitée au marché allemand et ne concerne que ces deux modèles.
L’application concrète de cette interdiction reste cependant conditionnée. Pour que la décision entre en vigueur, le plaignant doit verser une caution s’élevant à plusieurs millions d’euros. À ce stade, cette condition n’a pas été remplie, ce qui permet à Renault de maintenir ses activités pour le moment. Le magazine économique WirtschaftsWoche souligne également que le constructeur pourrait explorer d’autres voies procédurales ou tenter de conclure un accord amiable pour éviter le blocage.
Ce contentieux survient alors que Renault affiche une santé commerciale robuste. Dans un communiqué publié le 20 janvier 2026, le groupe a annoncé une croissance de 10 % de ses ventes mondiales de véhicules particuliers pour l’année 2025, atteignant 1,29 million d’unités. Au total, incluant les utilitaires, 1,63 million de véhicules ont été écoulés, confirmant une dynamique positive en Europe et à l’international, malgré ces turbulences juridiques localisées.
