Juger quelqu’un en contumace signifie que l’accusé n’est pas présent à son procès et que la décision est rendue ou peut l’être à son absence. Cela peut se produire lorsque l’accusé est en fuite ou s’il refuse de se présenter devant le tribunal.
Dans ce cas, la cour peut juger l’accusé en contumace (à son absence) sur la base des preuves et des témoignages présentés par le procureur ou l’avocat de la partie plaignante. La décision ainsi prise est considérée comme une décision provisoire et peut être révisée, si l’accusé se présente ultérieurement pour faire appel et ce, dans certaines juridictions.
Le refus de se présenter au tribunal lors d’un procès peut entraîner plusieurs conséquences juridiques, notamment :
– Le jugement par contumace : comme mentionné précédemment, le procès peut se poursuivre à l’absence de l’accusé et le jugement peut être rendu par défaut.
– Le mandat d’arrêt : si l’accusé ne se présente pas au tribunal, un mandat d’arrêt peut être émis contre lui et il peut être arrêté par les autorités.
– L’amende : le refus de se conformer à une assignation à comparaître peut entraîner une amende.
– La détention provisoire : en cas de fuite de l’accusé, il peut être placé en détention provisoire, c’est-à-dire dans l’attente de son procès.
En outre, le refus de se présenter à son procès peut également être considéré comme une obstruction à la justice, ce qui peut entraîner des peines supplémentaires. En fonction des circonstances et de la gravité des charges, les peines encourues peuvent être très diverses et les conséquences très lourdes pour l’accusé.
Pour Ndiaga Sylla, expert électoral en son actif, en vertu de l’article 240 du code de procédure pénale, « si l’accusé ne peut être saisi OU ne se présente pas, il est statué contre lui par contumace ».
La disjonction logique employée ici laisse au prévenu la faculté de ne pas se présenter. « Or, le contumax sera déchu, de manière automatique et définitive, de son droit de vote en application de l’article L.29/4 et subséquemment, il perdra son éligibilité. »
Il faut le juger par contumance ensuite l attendre a laeroport egalement effectuer des controles au niveau de keur Ayib et karang les seuls issues pour se retrouver a keur gorgui avant de le cueillir c aussi simple que ca xana do toul niowat dakar
CE CONNARD N’A RIEN ENTRE SES JAMBES COMME IL LE DISAIT LUI MEME .IL N’EST PAS UN HOMME
bocar si tu n’as rien a dire, alors ferme ta grande bouche qui pue.
Il as rien les jambes on veut le juger d viol petit con
Ce n’est plus de la désobéissance civile, c’est une fuite en avant.
Merci à Adji Sarr d’avoir aidé Sonko à rester autant de jours à Ziguinchor.
sonkadji ou soupe kandia espece de niack tu est tres tres con
Il ne risque rien. Pour risquez quelque chose il fait d’abord qu’il est une justice equitable au nom du peuple. Cette justicevest une justice vendue et resister et un devoir pour tout les citoyens face aux juges qui ont trahis leur serments.
Si macky et ses alliés brûlent notre pays ils payeront bientôt le digne peuple du Sénégal par des sanctions multiples contre sa bande agresseurs
Président Sonko nous avons pas le temps de ces guignols c’est l’heure de la révolution tout les maisons de apr et de béno bokh bacare doivent être brûler 🔥 même si la moitié de leurs famille a été évacué
En finir avec ce régime
Je vous jure que vous avez un leader vagabond et bandit,rebelle
Borom gatsa gatsa daw na diakarlok goné gi 💃🏿💃🏿💃🏿
Sonkoooooo sonkoooooo sonkoooooo sonkoooooo sonkoooooo
CHARABIA REKE
UNE FAUSSE ACCUSATION DE VIOL CONTRE UN OPPOSANT CRÉDIBLE VOUS LE SAVEZ BIEN IL N’Y A JAMAIS EU DE VIOL LE CERTIFICAT MÉDICAL INVALIDE CETTE THÈSE ET CETTE PARODIE DE PROCÈS OÙ LE VERDICT EST CONNU D’AVANCE C’EST DE L’ABUS DE POUVOIR JUDICIAIRE CONTRE UN CITOYEN SEUL CONTRE TOUS.
SONKO n’est pas Seul il a des millions de soutien le monde entier attendait ce proces ce proces devait servir a Sonko de demontrer toute son innocence mais il a fuit kom un lache devant cette gamine li dafa niaw
Oussou Bol : tata Aïda Mbodj ana xàlé yi ? dégatouma bluit déh 😂
Aïda Mbodj : xàlé yi dèm nagnou agni, heure agn djotena
Oussou Bol : Oooooh putiiiin meldeuu way ! 🥰🤣