Le gouvernement français a affirmé que l’immunité du Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, doit être respectée en conformité avec les obligations internationales, notamment le Statut de Rome. Ce dernier exige une coopération entière avec la Cour pénale internationale (CPI), selon un communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publié ce mercredi.
Le texte indique toutefois qu’un État ne peut être contraint d’agir en violation de ses obligations internationales concernant les immunités des États non parties à la CPI. Cette clause s’applique non seulement à Netanyahu mais aussi à ses ministres, précise le ministère. En cas de demande d’arrestation par la CPI, ces immunités devront être considérées.
Le Quai d’Orsay souligne aussi l’amitié historique entre la France et Israël, deux démocraties engagées envers l’État de droit et une justice indépendante. Paris aspire à continuer sa collaboration avec Netanyahu et les autorités israéliennes en faveur de la paix au Moyen-Orient.
Lors de son intervention sur franceinfoTV, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a réitéré l’attachement de la France à la justice mondiale tout en soulignant que le statut de la cour porte sur les immunités des dirigeants spécifiques. Il a précisé que cela relèvera finalement du jugement de l’autorité judiciaire.
La CPI a récemment émis des mandats d’arrêt contre Netanyahu, l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, et le chef militaire du Hamas, Mohammed Deif, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza. Bien qu’Israël ne soit pas membre de la CPI, et les États-Unis s’en soient retirés, des pays européens comme l’Italie et le Royaume-Uni ont exprimé leur intention de suivre ces mandats.
Le conflit israélo-palestinien, embrasé le 7 octobre 2023 par une attaque du Hamas, a entraîné une intervention militaire israélienne dans la bande de Gaza. Cette riposte a causé des pertes humaines dévastatrices, avec plus de 45 000 morts et un bilan de blessés dépassant les 104 000, résultant en de vastes destructions.
Dans ce contexte, l’Afrique du Sud a intenté une action devant la Cour internationale de Justice pour accuser Israël de génocide à Gaza.