France : Le procès de TotalEnergies s’ouvre autour de l’interprétation de ce concept clé de la loi de 2017

Le tribunal judiciaire de Paris examine, depuis ce jeudi, un dossier aux répercussions potentielles majeures pour le secteur énergétique mondial. Le géant pétrolier TotalEnergies fait face à une coalition d’ONG et à la Ville de Paris dans le cadre d’une procédure inédite fondée sur le « devoir de vigilance ». Au-delà des accusations, l’audience doit trancher une question juridique fondamentale qui pourrait redéfinir les obligations des multinationales en matière écologique.

**Une demande de réduction drastique de la production**

Les audiences, qui se tiennent devant la 34e chambre du tribunal spécialisée depuis peu dans ce contentieux, opposent la major française à plusieurs organisations, dont Sherpa, Notre Affaire à Tous et France Nature Environnement. Selon les informations rapportées par Anadolu, les plaignants exigent des mesures concrètes et immédiates : l’arrêt des investissements dans de nouveaux projets d’hydrocarbures, une réduction de 37 % de la production de pétrole et de 25 % de celle de gaz d’ici 2030.

Ces demandes s’appuient sur la loi française de 2017 relative au devoir de vigilance. Ce texte impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement, y compris chez leurs sous-traitants et filiales.

**La bataille sémantique autour de la loi de 2017**

Le point de bascule du procès réside dans l’interprétation stricte du texte législatif. Le tribunal doit déterminer si la notion d’« environnement », telle qu’inscrite dans la loi, englobe juridiquement les effets du réchauffement climatique. C’est sur cette définition que s’opposent frontalement les deux parties.

D’un côté, les ONG soutiennent qu’aucune définition de l’environnement ne saurait exclure le climat. Elles reprochent à TotalEnergies de ne pas intégrer pleinement les émissions dites de « scope 3 », c’est-à-dire celles générées par l’utilisation finale des produits par les consommateurs. De l’autre, le groupe pétrolier, dont l’analyse a été rejointe par un avis du parquet de Paris transmis début février, estime que le « champ d’application matériel » de la loi ne s’étend pas au changement climatique.

**Un contexte juridique européen en mutation**

Pour sa défense, TotalEnergies argue que cette action en justice tente de faire peser sur une unique entreprise la responsabilité d’un système énergétique mondial. Cette affaire intervient dans un contexte international particulier. En 2021, un tribunal néerlandais avait condamné Shell à réduire ses émissions, une décision toutefois annulée en appel par la suite.

Le jugement du tribunal de Paris, attendu dans les prochains mois, pourrait faire jurisprudence et préciser la portée réelle de la loi de 2017 pour d’autres secteurs économiques. Parallèlement, l’Union européenne a récemment repoussé à 2029 l’entrée en vigueur de sa propre directive sur le devoir de vigilance des entreprises.