C’est une décision judiciaire qui résonne fortement dans le paysage politique du sud-est de la France, à quelques semaines seulement d’une échéance électorale locale. Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu, ce lundi, un jugement sévère concernant la gestion des fonds publics alloués au fonctionnement parlementaire, sanctionnant une collaboration jugée incompatible avec la réalité d’un mandat exécutif local.
Au cœur de ce dossier, Yann Bompard, figure de l’extrême droite et maire de la ville d’Orange, ainsi que la députée du Rassemblement national (RN), Marie-France Lorho. La justice s’est penchée sur la nature réelle du travail effectué par l’édile en tant que collaborateur parlementaire de la députée entre novembre 2021 et février 2023.
Selon les informations rapportées par l’agence Anadolu, le tribunal a prononcé une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire à l’encontre de Yann Bompard. Cette sanction est assortie de 18 mois de prison avec sursis. La juridiction a estimé que le prévenu s’était rendu coupable de recel de détournement de fonds publics, validant la thèse d’un emploi fictif.
Les magistrats ont motivé cette décision en soulignant l’impossibilité matérielle pour Yann Bompard de cumuler ses fonctions de maire, d’élu local et de chef de l’exécutif municipal avec les obligations contractuelles liées à un poste d’assistant parlementaire. La procureure a relevé lors des débats qu’une « grande majorité » des tâches censées être effectuées n’avait pas été réalisée, pointant un défaut de disponibilité manifeste pour occuper cet emploi financé par l’Assemblée nationale.
Dans le même volet judiciaire, la députée Marie-France Lorho a également été condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. La justice lui reproche de ne pas avoir mis fin au contrat de travail alors que la prestation n’était plus effective, caractérisant ainsi un détournement de fonds publics. Le ministère public avait insisté sur le fait que la parlementaire n’avait pas assumé ses responsabilités d’employeur dans la gestion de cette enveloppe publique.
Ce verdict intervient dans un calendrier critique, à seulement sept semaines des élections municipales dans cette ville de 30 000 habitants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité rend la sanction applicable immédiatement, nonobstant un éventuel appel, ce qui impacte directement l’avenir politique des deux élus concernés.
