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Exercice illégal d’une fonction réglementée : Un Dg, faux expert-comptable, traîné en justice

L’Ordre National des Experts Comptables Agréés du Sénégal dit Onecca a traîné en justice le Directeur général du cabinet Just Valeur. C’est sur citation directe qu’il accuse le sieur Fodé Cissé d’exercice illégal d’une fonction réglementée, avant de lui réclamer la somme de 50 millions FCFA, à titre de réparation, informe Rewmi Quotidien de ce matin.

Directeur général du cabinet Just Valeur, Fodé Cissé a été attrait à la barre du tribunal correctionnel de Dakar, par l’ordre National des Experts Comptables Agréés du Sénégal dit Onecca. Celui-ci lui reproche des faits d’exercice illégal d’une fonction règlementée.

Dans sa citation directe, le plaignant a mentionné que le prévenu n’a pas satisfait aux conditions requises par l’Ordre, seule instance habilitée à admettre des Experts comptables et ce, nonobstant la notification qui lui en a formellement été faite. “Que tout ceci a été acté suivant procès-verbal interpellatif, dans lequel l’huissier Me Adama Dia a requis la déclaration du sieur Fodé Cissé qui s’est exprimé comme suit : J’ai créé ce cabinet sous la forme d’une société individuelle pour faire notamment de l’expertise comptable, Audit, Commissariat aux comptes, Contrôle de gestion, Vérification et Tenue”, lit-on dans le document.

Des accusations que le comparant a balayées d’un revers de main. Pour se disculper, il confie qu’il est diplômé en fiscalité. “Je n’ai jamais exercé le métier d’expert-comptable. L’Onecca m’a fermé ses portes. Je fais des états financiers pour mes clients”, a-t-il laissé entendre lit-on dans Rewmi.

Conseil de la partie civile, Me Alioune Badara Fall a réclamé le montant de 50 millions de nos francs, à titre de dommages et intérêts. D’après la robe noire, le mis en cause a créé une entreprise individuelle dont, l’activité principale est l’expertise comptable. D’ailleurs, révèle-t-il, il a reçu une correspondance en guise d’avertissement en 2015.

Le substitut du procureur a requis six mois de prison assortis du sursis et une amende de 100.000 francs à l’encontre du prévenu. De son côté, la défense a plaidé la relaxe. A en croire Me Mamadou Seck, son client exerce depuis 2013 sans être inquiété. “C’est en représailles à un recours devant la Cour Suprême qu’il est poursuivi. Parce qu’il y a un nouveau arrêté qui dit que les états financiers faits par les fiscalistes, doivent être visés par les experts comptables, inscrits à l’ordre”, fait-il savoir.

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