Réuni ce mercredi au palais de l’Élysée, le Conseil des ministres a entériné une série de réformes structurelles touchant à la fois aux finances publiques et à la justice. Au-delà des questions économiques, l’exécutif s’est concentré sur une réorganisation majeure de l’appareil sécuritaire en milieu carcéral, modifiant le statut de l’administration en charge des détenus.
Dans le volet judiciaire, la principale annonce concerne l’élévation institutionnelle de la gestion des prisons. Le gouvernement a officialisé la création de la Direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP). Cette nouvelle entité remplace l’ancienne direction simple, marquant une volonté de renforcer le pilotage stratégique du secteur. Selon nos sources basées sur les rapports d’Anadolu, cette réforme vise trois objectifs précis : améliorer la sécurité au sein des établissements, optimiser la gestion des parcours pénaux et dynamiser la réinsertion. Le texte insiste également sur la reconnaissance du rôle des agents pénitentiaires dans la chaîne pénale.
Sur le plan économique, Paris a validé un projet de loi autorisant une nouvelle convention fiscale avec Chypre. Ce texte, signé initialement à Nicosie en décembre 2023, vient remplacer un accord datant de 1981. L’objectif affiché est double : éliminer la double imposition sur le revenu tout en prévenant la fraude et l’évasion fiscales, en alignement avec les standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le ministère des Affaires étrangères précise que ce cadre modernisé doit favoriser les investissements bilatéraux.
Toujours dans une logique de transparence financière, une ordonnance a été adoptée pour instaurer le point d’accès unique européen. Cette plateforme centralisée regroupera les informations financières des entreprises de l’Union européenne. Son entrée en vigueur est prévue progressivement à partir de juillet 2026, sans créer de nouvelles contraintes déclaratives pour les acteurs économiques.
Enfin, cette séance a été marquée par plusieurs nominations stratégiques pour accompagner ces changements. Sébastien Cauwel prend la tête de la nouvelle DGAP en tant que directeur général, secondé par Véronique Sousset aux métiers et Guillaume Rauffet à l’administration. Par ailleurs, la diplomatie française se renforce en Indopacifique avec la nomination de Dana Purcarescu comme ambassadrice dédiée, tandis que Jérôme Fournier assurera l’intérim à la direction des sports dès février 2026.
