Election 24 mars : « Le Conseil constitutionnel prend le contrepied de ses propres décisions », Thierno Bocoum

Election 24 mars : « Le Conseil constitutionnel prend le contrepied de ses propres décisions », Thierno Bocoum

En choisissant la date du 31 mars pour la tenue de l’élection présidentielle, dans sa décision N 5lEl2024, le Conseil Constitutionnel a pris une décision définitive, a réagi Thierno Bocoum. Le leader du mouvement AGIR estime que le Conseil constitutionnel a pris le contrepied de ses propres décisions en acceptant la date du 24 mars. *

Voici la réaction de Thierno Bocoum*

La notification d’un décret du Président de la République au Conseil constitutionnel n’est pas une voie de saisine dudit conseil prévue par la loi. Elle n’est prévue ni par la constitution ni par la loi organique relative au Conseil constitutionnel.

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. (art 92 constitution sénégalaise). En choisissant la date du 31 mars pour la tenue de l’élection présidentielle, dans sa décision N 5lEl2024, le Conseil Constitutionnel a pris une décision définitive.

Il s’y ajoute que la procédure devant le Conseil constitutionnel n’est pas contradictoire. (Article 14 loi organique portant CC). La notification d’un décret ne peut en aucune manière installer un processus contradictoire permettant d’apprécier les deux dates.

En écrivant ce communiqué en date du 7 mars 2024, le Conseil constitutionnel prend le contrepied de ses propres décisions.

En remplaçant la date du 31 mars qui a été retenue dans la décision N 5lEl2024

par la date du 24 mars, le Conseil constitutionnel a pris une décision matérialisée dans un communiqué. Or la loi organique relative au Conseil constitutionnel en son article 24 dispose que : « Le Conseil constitutionnel rend, en toute matière, des décisions motivées. ». Or un communiqué ne peut pas suppléer une décision.

Un communiqué ne peut pas non plus être publié au journal officiel. Or d’après l’art. 25 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel: « Les décisions du Conseil constitutionnel sont publiées au Journal officiel. »

Par cet acte, le Conseil constitutionnel vient de rejoindre le Président de la République dans le non-respect des pertinentes dispositions des lois de notre République.

*Juriste- Ancien parlementaire

Président AGIR

16 COMMENTAIRES
  • lol

    deggeul doff bi rekk

    • niul

      Kikay! Le communiqué est une décision et peut bien être publié car émanant du CC. Sa compétence est entière d’autant plus en matière électorale.

  • huji

    Parfois, il faut juste la fermer en fait

  • Libson

    Tu nous en merde mr bocoum on est pas dans le temps polémiques. Situation exceptionnelle demande décision exceptionnelle. Ok

    • Ben

      Dites nous, où dans l’exercice, l’application de la Constitution,dans la Jurisprudence du Conseil constitutionnel,il est écrit que la Cour conditionnelle peut ne pas respecter…la Constitution dans une situation « exceptionnelle »!!!! Allons ,allons ! Quand quelqu’un parle Droit, contrez le par des arguments de…Droit.Si on sait de quoi il…s’agit.Sinon taisez vous et tournez la page pour aller lire la rubrique des…chiens écrasés…c’est tout aussi simple que cela….

  • Gaye

    Ki mome dou dara imbecile

  • MBENGUE

    Moi mon problème avec eux ils ne sont pas constructifs. Tjrs dans la dénégation.

  • ngouda mboup

    bon okay Bocoumn tu veux qu’on fasse élection le jour de Pâques. Quel est le musulman qui va voter le jour de la korité ou la tabaski. Les chrétiens apprécieront.
    PS: je suis musulman.

  • Thiey

    Vit-il au Sénégal ce monsieur? Il oublie même que le conseil constitutionnel a aussi le rôle de régulateur social, il la même mentionné dans sa décision. Arrêtez de compliquer les choses.

  • Gadios

    C est fini on en a mare des débats stériles allons au élection le 24 la vie continue ne ‘nous tympaniser pas avec article 1.2 34. 67 comme kouthia

  • Che

    Thierno sincèrement la fermer nopil nopil va te faire foutre on votera BDF in cha allah

  • Bou

    Qui peut le plus peut le moins.. Le pouvoir de choisir une date appartient au Président. La décision le mentionne bien dans des considérants. Comme le Président n’a pas agi, le Conseil à décidé. Si le Président décide d’une date où est le problème maintenant. Bocoum, tu as tout faux. On est dans une situation de non droit. Donc allons aux élections même demain.

  • Maffé

    Ce petit Bocoum nous casse les mouilles . T même pas capable de réunir deux parrains et tu oses contredire les sages.mais que est ce que tu veux en fait?????

  • National

    Je ne suis pas d’accord. On est en circonstance exceptionnelle. Toute mesure illégale doit être acceptée et adossée au contexte.

  • dégoûté

    Thierno bocoum BSTS la :
    Bouggueu Siiw Teuh Siiw.
    Daffa bouggueu bokk forcé thi lepp alors qu il ne représente rien du tout .
    Il n a même pas 50 militants .avec son parti à la con

  • SIGUY

    Bocoum, t’es pas candidat et tu n’as presque pas de parti, alors va rejoindre un camp de ton choix. Sa wakh barina torop temps yi. Diomaye Rek. .

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