L’offensive administrative lancée par le gouvernement américain contre les étudiants étrangers exprimant des positions pro-palestiniennes vient de se heurter à une décision de justice majeure. Alors que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) multiplie les procédures d’éloignement, le cas emblématique d’une doctorante turque de l’Université Tufts a conduit un tribunal à statuer sur la légalité de ces méthodes.
Selon les informations relayées par Al Jazeera, un juge de l’immigration a officiellement bloqué l’expulsion de Rumeysa Ozturk. Dans une décision rendue le 29 janvier, le magistrat Roopal Patel a conclu que le Département de la Sécurité intérieure n’avait pas rempli son obligation de prouver que l’étudiante était expulsable. Cette conclusion a entraîné l’arrêt immédiat des poursuites engagées contre elle, comme l’ont confirmé ses avocats dans une lettre déposée lundi auprès de la Cour d’appel du 2e circuit américain.
L’affaire remonte au mois de mars dernier, lorsque Rumeysa Ozturk, doctorante étudiant la relation des enfants aux réseaux sociaux, a été interpellée en pleine rue. Une vidéo, largement diffusée à l’époque, montrait des agents masqués la menottant avant de la faire monter dans un véhicule banalisé. Le seul motif avancé par les autorités pour la révocation de son visa reposait sur une tribune coécrite un an plus tôt dans le journal étudiant de Tufts, critiquant la réponse de l’université face à la guerre menée par Israël à Gaza.
Avant cette décision finale, un juge fédéral avait déjà ordonné sa libération en mai dernier, estimant que sa détention constituait potentiellement des représailles illégales violant ses droits à la liberté d’expression. L’étudiante avait passé 45 jours dans un centre de rétention en Louisiane avant de pouvoir regagner son campus.
La réaction de l’administration américaine ne s’est pas fait attendre. Le Département de la Sécurité intérieure a qualifié la décision du juge Patel d’« activisme judiciaire ». La secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a réitéré la position ferme de l’exécutif, déclarant que le premier amendement ne saurait servir de bouclier pour « prôner la violence anti-américaine et antisémite ». L’administration Trump conserve la possibilité de contester cette décision devant la Commission d’appel de l’immigration.
Ce dossier s’inscrit dans un contexte juridique plus large. Parallèlement à cette affaire, un juge fédéral de Boston a statué le mois dernier que Kristi Noem et le secrétaire d’État Marco Rubio avaient adopté une politique illégale de détention et d’expulsion visant des universitaires comme Mme Ozturk, créant un effet dissuasif sur la liberté d’expression des académiques non-citoyens. Le ministère de la Justice a fait appel de cette décision lundi.
