Déclaration de patrimoine : Birahim Seck déplore la liste incomplète déposée à l’OFNAC

Le coordonnateur du Forum Civil, a déploré mardi, la liste incomplète de déclaration de situation patrimoniale déposée à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). Birahim Seck  note que les ministres qui viennent faire leur déclaration de patrimoine comme celui qui ne l’a pas encore fait ont tous violé la loi.

Birahim Seck se veut clair dans cette affaire dite de déclaration de patrimoine. Selon lui, « si on était dans un système de promotion de la bonne gouvernance réelle, les ministres qui n’ont pas encore déclaré leurs patrimoines ne devraient même pas attendre que le président de la république leur fasse un rappel« .

Violation de la loi 

Et de préciser que « dans les faits« , les ministres qui viennent de déposer – leur déclaration de patrimoine – ont violé la loi au même titre que celui qui n’a pas encore déposé.  « L’article premier de la loi 2014-17 sur la déclaration de patrimoine dit très clairement que les assujettis doivent déclarer leurs patrimoines 3 mois après leur entrée en fonction« , a-t-il notamment rappelé sur Rfm.

 En cas d’inobservation de déclaration ?

Selon M. Seck, cas d’inobservation de la déclaration de patrimoine, il peut y arriver que le responsable de l’Ofnac, par voie d’huissier, donne un délai de 3 mois à la personne récalcitrante afin qu’elle fasse une ladite déclaration.

Ministre ayant quitté ses fonctions ?

La question des ministres ayant quitté leurs fonctions a été également abordée par le Coordonnateur du Forum civil selon qui, l’article premier est clair: « Les ministres qui ont quitté leurs fonctions doivent déclarer leurs patrimoines 3 mois après ma cessation de leurs fonctions« .