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Décision Cour CEDEAO sur le Parrainage : Les inepties juridiques de Madior Fall

La sortie laborieuse et totalement ridicule du juriste tailleur Ismaëla Madior FALL, suite à l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 28 avril 2021 qui a invalidé le parrainage intégral, traduit le désarroi complet au plus haut sommet de l’Etat.

Ne nous y trompons pas : la panique a atteint les rangs du régime, et les réactions désordonnées des partisans du régime contre la Cour de Justice de la CEDEAO n’y feront strictement rien.

Pour savoir à quel point, la Cour de Justice de la CEDEAO a humilié le Sénégal, il faut lire les pages 11 à 16 de l’arrêt du 28 avril 2021. Chaque citoyen est effaré par le chaos juridique et l’effondrement de l’état de Droit au Sénégal.

Dans son mémoire de défense du 10 janvier 2019, le Sénégal avait soulevé l’incompétence de la Cour et l’irrecevabilité de la requête.

En vérité, la sortie de D’Ismaela Madior FALL sur les de soit disant “erreurs de droit de la Cour” n’est que la reprise des arguments de l’Etat du Sénégal, dans son mémoire, que la Cour a rejetés, à juste titre.

Avec un argumentaire juridique imparable, la Cour de Justice de la CEDEAO a torpillé, point par point, le mémoire de l’Etat du Sénégal, qui ne reposait sur aucun élément convaincant.

Il est d’ailleurs très curieux et extrêmement choquant qu’un Juriste de la trempe d’Ismaëla Madior Fall ne puisse s’imprégner des textes qui régissent le fonctionnement de la Cour de Justice de la CEDEAO, ce qui lui aurait certainement permis d’éviter de raconter des inepties juridiques sur la prétendue incompétence de ladite Cour. Cela dit, une telle position juridique hasardeuse et risquée n’est pas surprenante pour celui qui est passé de Professeur de Droit à tailleur juridique pour « valider les forfaitures de Macky Sall ».

Avec le double désaveu cinglant (rejet de la requête de l’état du Sénégal sur l’incompétence de la Cour et  rejet de la requête du Sénégal portant sur l’irrecevabilité de la requête de l’Union Sociale et Libérale de Maître TINE), on comprend parfaitement que le juriste tailleur Ismaëla Madior Fall, sonné par la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO ait décidé de s’engager dans une impasse juridique, en tentant de justifier l’injustifiable.

Ce que Ismaëla Madior Fall ignore, c’est que la Cour de Justice de la CEDEAO n’est ni la Cour suprême, encore moins le Conseil Constitutionnel. Nous ne sommes plus au Sénégal où Macky Sall ne se prive pas d’influer sur les décisions de justice.
Le Sénégal n’a aucune prise sur la Cour de Justice de la CEDEAO qui est composée de juges intègres, indépendants, soucieux de la préservation de l’état de droit dans l’espace communautaire ; des juges qui ont pour seule boussole les textes et qui n’en ont cure des états d’âme des Etats délinquants, comme le Sénégal sous Macky Sall. Par des décisions justes et audacieuses, la Cour de Justice de la CEDEAO a affirmé son indépendance et contribué à faire reculer l’arbitraire et à construire une jurisprudence visant à consolider l’Etat de droit en Afrique de l’Ouest (Affaire TANDJA, Arrêt Hissein HABRE, Affaire CDP et autres C/ Etat du Burkina FASO, etc..).

La décision de la Cour de justice de la CEDEAO en date du 28 avril 2021 sur la suppression du parrainage intégral est contraignante, et n’est pas susceptible d’appel. Par conséquent, les commentaires d’Ismaël Madior FALL ou de tout autre partisan du régime sont équivalents à des « feuilles mortes ».

En proposant une réforme de la Cour de Justice de la CEDEAO dont il méconnait le fonctionnement, Le juriste tailleur a perdu une bonne occasion de se taire. Le Sénégal, un Etat délinquant qui a été condamné à plusieurs reprises par la Cour de Justice de la CEDEAO n’est plus crédible pour initier une quelconque action que ce soit en matière de promotion des droits de l’homme dans la sous-région.

Aujourd’hui, l’urgence c’est de sauver nos propres institutions au Sénégal : réformer le Conseil Constitutionnel, réformer la Cour suprême, et instituer un juge des libertés. Avant de ratifier un engagement international, il faut préalablement s’assurer que la Constitution ne le contredit pas. Avant d’introduire le parrainage intégral, il fallait s’assurer qu’il est conforme aux engagements internationaux ratifiés par le Sénégal.

De Constitutionnaliste respecté par ses pairs, Ismaëla Madior Fall a répondu à l’appel du festin en troquant ses habits de Professeur de Droit pour enfiler ceux de Juriste Conseiller. Avec sa trajectoire oblique, il n’est plus en capacité de lire et de dire le Droit.

Enfin, il y a lieu de mettre fin à une confusion savamment entretenue par certains partisans du régime qui n’ont pas lu les termes de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 28 avril 2021 : la Cour a ordonné la suppression du parrainage : il ne s’agit pas de réformer le parrainage intégral, mais de le supprimer.
 
Aucune confusion possible  : le parrainage intégral doit être supprimé.

Seybani SOUGOU

Nota bene : il est important de souligner qu’ Ismaëla Madior Fall n’a fait que reprendre les arguments contenus dans le mémoire de l’Etat du Sénégal du 10 janvier 2019, dans lequel le Sénégal avait soulevé l’incompétence de la Cour et l’irrecevabilité de la requête.

Il faut arrêter cette mystification qui consiste à faire croire qu’il développe des arguments juridiques nouveaux (Madior n’a fait que répéter les éléments du mémoire que la Cour a rejetés ).

Le mémoire du Sénégal a été tailladé en pièce par la Cour de Justice de la CEDEAO (cf pages 11 à 16 de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 28 avril 2021).

Pour le Sénégal, l’humiliation est totale et c’est ce qui explique sans doute les sorties désordonnées des partisans du régime, dont le juriste tailleur Madior.

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