Cour Suprême US : Fin du droit du sol automatique, « Aucun droit n’est sûr » selon la juge Sotomayor

La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision majeure le 27 juin, modifiant le principe de la citoyenneté par droit du sol. Désormais, tous les enfants nés sur le sol américain n’auront plus automatiquement la nationalité américaine. Cette décision, prise à six voix contre trois, s’oppose à l’interprétation du 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, qui stipule que « toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à leur juridiction sont citoyennes des États-Unis ».

La Cour a été saisie par l’administration Trump suite à un décret présidentiel du 20 janvier limitant l’accès à la citoyenneté pour les enfants nés de parents sans statut légal ou résidents temporaires. Ce décret, entré en vigueur le 19 février, avait été suspendu par trois juges fédéraux avant d’être examiné par la Cour suprême. Selon Anadolu, la décision de la Cour suprême limite le pouvoir des juges fédéraux de bloquer temporairement les lois et décrets à l’échelle nationale.

La décision de la Cour suprême, qui entrera en vigueur dans 30 jours, a été vivement critiquée par certains juges. La juge Sonia Sotomayor, par exemple, a exprimé ses inquiétudes, déclarant que « le pouvoir exécutif peut maintenant appliquer des politiques qui bafouent la jurisprudence établie et violer les droits constitutionnels d’innombrables individus et les tribunaux fédéraux seront entravés pour pleinement arrêter ces actions ». Elle a ajouté que « Aucun droit n’est sûr dans le nouveau régime juridique que crée la Cour ». La Cour suprême considère que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux. »

Cette décision intervient dans un contexte de débats récurrents autour de la politique migratoire américaine. En janvier 2025, un juge fédéral avait déjà temporairement suspendu un décret similaire, le qualifiant de « manifestement inconstitutionnel ». Comme le soulignait un article de Senego à l’époque, cette suspension avait suscité de nombreuses réactions.

Nous suivrons l’évolution de cette situation et ses conséquences sur les politiques migratoires américaines. L’impact de cette décision sur les familles concernées et le système juridique américain reste à observer. Pour plus d’informations sur les précédents débats concernant la citoyenneté par naissance, consultez cet article de Senego.

3 commentaires

  1. Cheikh

    Enfin pour ce mythe , ce mirage et ce complexe ancrés dans la mentalité de ceux qui pensent que naître aux États-Unis est une opportunité unique et plein de promesses alors qu’on peut naître à DIAGAGNAW et devenir le cinquième président de la République du Sénégal

  2. Dipo

    Qu est-ce que vous attendez alors pour rendre médailles et trophées remportés par ceux qui sont nés de parents non légaux et ceux naturalisés

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