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Code électoral : L’opposition va saisir le Conseil constitutionnel et dénonce le “diay doolé”

Les députés ont voté, lundi soir, le projet de Loi L18/2021 portant modification du Code électoral. Le gouvernement était représenté par le ministre de l’Intérieur. Ainsi, l’opposition parlementaire va saisir le conseil constitutionnel d’un recours en annulation au plus tard jeudi prochain. Selon le député, Cheikh Abdou Mbacké Bara Doly, la majorité a encore fait dans le forcing “diay doolé”.

Annulation!

Ils ont voté la loi avec force. Nous avons tout fait. De 10h à 22h, nous nous sommes vraiment battus. Mais, malheureusement comme nous ne sommes pas nombreux, la majorité a fait du forcing. Mais, ça ne va pas passer. Nous allons saisir le Conseil constitutionnel d’un recours pour que ce projet de loi soit simplement annulé“, a déclaré le député, Cheikh Abdou Mbacké Bara Doly, dans le 12h de la Rfm.

La procédure

Il poursuit tout en rejetant ce projet de loi. “Pratiquement tous les députés de l’opposition ont signé la pétition. Plus de 20 députés ont déjà signé. D’ici demain, tout sera prêt et nous allons déposer le recours. Comme nous l’avions fait avec la loi sur le terrorisme. Cette loi n’est pas conforme aux conventions internationales que le Sénégal a signé. Par exemple si on prend la déclaration Universelle des droits de l’homme en son article du 10 décembre 1948, l’article en tant que tel interdit ce qui est aujourd’hui écrit dans le nouveau code électoral aux articles L29 et L30. Le Sénégal ne peut pas signer des conventions pour ne pas les respecter surtout dans un pays qui se dit pays de droit“, regrette-t-il.

Sabotage

Selon lui, la loi a été violée dans toute sa rigueur. “En plus cette loi n’est conforme aux codes des collectivités territoriales. Si on prend les articles 203 et 265 dans le nouveau code électoral, ils ne sont pas conformes à l’article 42 du code des collectivités territoriales de 1992. Au vu de tout cela, nous avons décidé de saisir le conseil constitutionnel au plus tard jeudi pour respecter le délai de rigueur de 4 jours“, a conclu le député du Bok Guiss Guiss.

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