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Changements dans la prise en charge médicale des corps émergents : Mamadou Talla interpellé…

Que cherche le ministre Mamadou TALLA ?” Une interrogation du gérant de la mutuelle générale de l’éducation du Sénégal. Souleymane Barka Ba dit ne pas comprendre cet attitude de leur ministre de tutelle sur le changement qu’il veut opérer sur la prise en charge des corps émergents.

Dans un courriel daté du 11 mai 2021 et adressé aux secrétaires généraux de syndicats d’enseignants auquel nous avons eu accès, le ministre de l’éducation nationale évoquait des changements dans l’adhésion des enseignants contractuels à une mutuelle de santé. Il annonçait, également, en faisant référence aux dispositions du décret 2009-423 du 27 avril 2009 portant application de la loi 2003-14 du 14 juin 2003 relatives aux mutuelles de santé en son article 10 qu’ “il est loisible à un enseignant contractuel de souscrire à une mutuelle de son choix légalement constituée”.

Chose curieuse de 2009 à ce jour, plusieurs ministres se sont succédé et aucun d’entre eux n’est allé dans le sens de satisfaire cette revendication syndicale, regrette le gérant de la mutuelle générale de l’éducation du Sénégal dans une note parvenue à Senego.

Décision surprenante…

Le décret que cite le DAGE fait allusion à l’adhésion des populations non agents de l’Etat dans une mutuelle de leur choix. C’est une mauvaise lecture de la loi. En effet le décret N. 2006-1256 du 15 novembre 2006 stipule en son article 5 que ‘ l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ‘. A cet effet il peut, sous sa responsabilité utiliser les services de personnes physiques ou morales extérieurs à son établissement (c’est notre cas depuis 1995). L’Etat du Sénégal, en ce qui concerne la couverture médicale des fonctionnaires a opté de les faire prendre en charge directement par l’imputation budgétaire“, précise M. Ba.

Soins médicaux à la charge de l’employeur

Pourquoi alors les syndicats ne vont pas dire à l’Etat de ne pas donner à cette catégorie d’agents l’imputation et de les laisser adhérer où ils veulent. C’est pour vous dire que la prise en charge médicale au premier franc est du ressort exclusif de l’employeur, donc de l’Etat par le ministère de l’éducation en ce qui concerne les contractuels. Aucun syndicat ne revendique ce qui ne relève pas d’un droit“, poursuit-il.

Le recours à des compétences extérieures, dira le gestionnaire de la MGES, ne décharge pas l’employeur dans ce domaine. Donc cette lettre du Dage est d’autant plus surprenante qu’elle survient dans un contexte où la MGES assure correctement la prise en charge médicale des enseignants et sur 245 structures agrées, il n’y a pas un seul département où la prise en charge médicale est biaisée. La mutualité c’est la théorie des grands nombres…Pourquoi alors cet émiettement?

A la source du choix du ministre Mamadou Talla

Si l’on se fie au texte, désormais les prélèvements effectués sur les salaires des enseignants contractuels seront versés aux mutuelles de leur choix. N’est-ce pas là une manière de sacrifier les contractuels ? Pire encore, c’est vouloir liquider la Mutuelle Générale de l’Education du Sénégal qui, depuis 1995 sert parfaitement l’Education“, renchérit-il. Non sans préciser que sa la mutuelle qu’il dirige prend en charge, jusque-là les MC ET PC et qu’il n’a été informée que quelques jours après la note envoyée aux syndicats d’enseignants par le DAGE du ministère qui s’est focalisé sur la “démission des mainlevées” après investigations.

Pour autant, poursuit la même source, nous ne sommes pas frileux face à la décision du Ministre. Comme je vous l’ai dit, il est de son devoir régalien d’assurer la couverture médicale des contractuels, de confier leur prise en charge à qui il veut. Nous ne demandons que l’application du décret qu’il cite dans toute sa vigueur“.

Il rappelle, à cet effet l’article 12 du décret 2009-423 qui stipule que “tout membre peut démissionner après en avoir informé par écrit le conseil d’administration”.

Cabale contre la Mutuelle Générale de l’éducation du Sénégal?

De ce point de vu, la MGES chargée d’enregistrer les adhésions, doit normalement participer au processus de démission. Nous ne pouvons par conséquent accepter ce que le DAGE de l’éducation nous dit dans sa lettre d’information a savoir : ‘nous envoyer mensuellement la liste des personnes ayant changé de mutuelle sans même que ces derniers aient eu à saisir par écrit le conseil d’administration de la Mutuelle Générale’. Surtout que nous délivrons des lettres de garantie dont la validité est mensuelle. Un syndicat peut confectionner une liste et la déposer au niveau de la DAGE alors que ces derniers n’ont pas saisi la mutuelle qui se doit de vérifier la situation de linteress2. C’est comme qui dirait qu’il y a une cabale contre la Mutuelle Générale de l’éducation du Sénégal“, dénonce Souleymane Barka Ba.

Une décision “politique”…

L’entrée en vigueur de cette décision prévue fin mai, va surement porter un coup dur aux conditions de démission-changement de mutuelle. Elle ne va arranger, ni les enseignants ni l’Etat… Imaginez une mutuelle qui va se retrouver avec 1000 membres pour une cotisation de 2700 FCFA, à coup sûr il suffit que 5 personnes tombent malades pour que les fonds de la mutuelle soient consommés. Dans un environnement ou il y a plus de quarante (40) syndicats, tous iront dans le sens de créer une mutuelle et en définitive même s’il n y a que cinq mutuelles pour les enseignants, aucune mutuelle ne sera viable et il arrivera que des enseignants n’adhèrent nulle part“, prévient-il.

Autres risques…

Selon lui, “par malheur, si un seul d’entre eux décède sans prise en charge médicale, ce sont les mêmes syndicats qui vont se lever pour s’en prendre à l’Etat. Mais comme je vous l’ai dit, cette mesure porte en elle-même les germes de la surcroissance de la MGES. Car l’expérience fera la différence et bientôt avec les amis syndicalistes, la contrepartie du ministère sera enfin acquise. Le ministre de l’éducation nationale a-t-il agit pour des intérêts politiques inavoués? Cherche-t-il à séduire des syndicats d’enseignants ? Tout porte à le croire avec le remaniement ministériel qui se profile à l’horizon“.

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