Bonne nouvelle pour Walf TV : la Cour suprême a rendu sa décision, aucun ministre ne peut suspendre un média

La chaîne de télévision sénégalaise Walf TV a remporté une victoire juridique significative avec l’annulation de la suspension de son signal par la Cour suprême du Sénégal. Cette suspension avait été ordonnée en juin 2023 par le ministre des Télécommunications de l’époque, Moussa Bocar Thiam, en réponse à la couverture des violences du 1er juin 2023. La Cour a jugé que le ministre n’était pas compétent pour prendre une telle décision, cette compétence revenant exclusivement au Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA).

Le 1er juin 2023, au cœur de troubles au Sénégal, Walf TV a diffusé en boucle des images de violence, accompagnées de propos jugés subversifs et incitant à la violence. Ces diffusions ont été perçues comme une menace à la sécurité de l’État, à l’intégrité territoriale, à la stabilité et à la paix sociale. En conséquence, le ministre des Télécommunications, Moussa Bocar Thiam, a décidé de suspendre la chaîne pour 30 jours. Cette mesure a été contestée par la société Groupe Walfadjri SA, propriétaire de Walf TV.

Décision de la Cour suprême

Le 11 avril 2024, la Cour suprême a rendu son arrêt, concluant que le ministre des Télécommunications n’avait pas le pouvoir de suspendre un média. Selon les articles 55 et 229 du Code de la Presse, seule le CNRA est habilité à prendre une telle décision. Cette clarification des compétences institutionnelles établit une jurisprudence importante : désormais, ni un ministre ni aucune autre autorité en dehors du CNRA ne pourra suspendre un média au Sénégal.

Cette décision de la Cour suprême ouvre la voie à Walf TV pour poursuivre l’État sénégalais en vue d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi durant la suspension. La chaîne peut ainsi compenser les pertes financières et morales engendrées par cette interruption. En outre, cette victoire juridique renforce la position de Walf TV dans le paysage médiatique sénégalais et réaffirme l’importance du respect des procédures légales dans la régulation des médias.

La jurisprudence établie par cette décision assure que seul le CNRA, en tant qu’organisme de régulation des médias audiovisuels, détient l’autorité de sanctionner les médias. Cette clarification est cruciale pour la protection de la liberté de la presse et garantit que les décisions de suspension des médias soient prises de manière juste et légitime.