Assemblée nationale : Le Bureau rejette la proposition de loi abrogeant la loi amnistie de Thierno Alassane Sall pour…
Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi abrogeant la loi amnistie de Thierno Alassane Sall pour non-conformité budgétaire.
« Le Bureau de l’Assemblée nationale a rendu sa décision ce jour concernant la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall. Après examen du texte, il a été constaté que cette proposition ne respecte pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire, entraînant ainsi son rejet pur et simple », annonce Ismaila Diallo, premier vice-président de l’Assemblée nationale.
D’après lui, conformément à l’article 82 de la Constitution et à l’article 60 du RNI, toute proposition de loi susceptible d’entraîner une diminution des ressources de l’État ou une augmentation de ses dépenses doit impérativement être accompagnée de mécanismes de compensation financière. Or, le texte présenté par Thierno Alassane Sall ne prévoit aucune mesure compensatoire, rendant son adoption impossible sur le plan juridique et financier.
Selon M. Diallo, le Bureau de l’Assemblée a également relevé une absence d’étude d’impact budgétaire, un élément pourtant essentiel pour évaluer la faisabilité de toute initiative législative. En conséquence, la proposition de loi a été jugée irrecevable et ne pourra donc pas être soumise au débat parlementaire.
« Cette décision met en évidence la nécessité, pour tout acteur politique souhaitant soumettre un texte de loi, d’adopter une approche rigoureuse et conforme aux règles institutionnelles. Elle rappelle également que l’élaboration d’une proposition législative ne peut se limiter à une simple intention politique, mais doit être accompagnée d’une analyse approfondie des implications économiques et financières », ajoute-t-il.
Selon lui, face à ce rejet, Thierno Alassane Sall et ses partisans devront revoir leur copie s’ils souhaitent proposer une législation conforme aux exigences du Parlement et capable d’être adoptée par les députés.
On demande simplement à TAS de se conformer à la loi et vous crachez votre venin sur le Pastef.
Une femme qui travaille à l, agence CBAO kermel Dakar. Elle s, appelle Chantal Ndiaye Faye… Kou domérame mingui nonou
Donc l,amnistie depend des moyens de l,etat et non de la justice.
Pour le cas de tortures qui ne peut etre amnistiè???
mais vous avez cinq milliards pour vos criminels
Senego une honte de média partisan
Vous de lapr vous n’avez rien compris la proposition de loi de Tas ne prend pas en compte l’aspect financier de l’abrogation de la loie d’amnistie .Les députés de pastef sont très forts on vient d’avoir des vrais deputes
La première brique posée sur la tombe de Pastef.
Je me pose des questions
Des criminels et des terroristes miraculeusement sortis de prison grâce a la loi d’amnistie que Macky Sall a eu le tort inouïe de faire voter par l’assemblée nationale. Ces pestiférés du Pastef ne voteront jamais cette loi d’amnistie par peur de retourner en prison Maintenant il est clair pour tous les Senegalais que nous sommes diriges par des…Honte au Pastef. Shame on you!
L’original avancé est absurde . Pourquoi donc commencer l’indemnisation alors que ya pas d’argent. Menteurs,les pastefiens.
qui a fou?
Après avoir envoyé les émeutiers affronter les forces de l’ordre, ils viennent dire qu’ils n’ont pas d’argent pour mettre une question sur la table. Pauvres personnes qui sont mortes à cause de vous. Je vous souhaite du fond du cœur de traîner tous ces morts dans votre conscience jusqu’à votre dernier souffle. Bandes de lâches que vous êtes!!! Vos enfants eux, sont toujours bien vivants. TCHIMMM!!!
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Ak sen wax dji yeup fi ngén di moudjé
Vraiment pastep vous êtes des moutons 🐑 comme votre chef ousmane sonko
Hahaha 😂 😂 😂
Quelle justification débile ! Ce régime d’incompétents ne tiendra aucune des promesses faites à leur troupeau de moutons. Ils n’oseront jamais revenir sur la loi d’amnistie ni sur le protocole de cap manuel. Bientôt 1 an et personne n’a été arrêté, jugé et condamné pour détournement. Seuls quelques golos continuent à gober les âneries du duo dioms sonko, le réveil sera très brutal 😅
Wouyyy 😂😂😂😂😂😂yen dofoulen sakh il faut abroger la loi d’amnistie rek pour voir😂😂😂
Thiey pastef
On va abroger la loi car le président la di mais pas de la manière dont TAS le veut .les députés de pastef sont très intelligents et sont majoritaires ce n’est pas un TAS qui n’a jamais soutenu les victimes qui va proposer l’abrogation de la loi .Chaque chose a son temps .Il veut désorienter les gens sur le rapport de la cour des comptes et la réédition entamée .Tout sera élucidé même la mort de Fulbert et de Didier badji sans compter Mancabou
@Diouf Président ci boppam rawatina PM ay bëpp njiitou PASTEF, ap mboolo wou doul kate la gnou. Mèye lène gnou jammeuh.