Amadou Ba (ex-Pastef), explique pourquoi « le cas Wardini n’est pas juridiquement une cause de report »

Amadou Ba, le mandataire de Bassirou Diomaye Faye, s’est exprimé sur la question de la candidature de Rose Wardini, à l’élection présidentielle. Dans une publication sur Facebook, il réfute l’idée d’un report du scrutin et explique les implications juridiques du cas Wardini, en référence a sa supposée double nationalité.

Amadou Ba rappelle le rôle du Conseil constitutionnel. Il souligne que le Conseil n’a pas la responsabilité de vérifier la nationalité des candidats auprès des ambassades étrangères. Cette vérification ne peut intervenir qu’à posteriori, suite à des réclamations formulées par les autres candidats après la publication de la liste provisoire des candidats.

Il précise ensuite les procédures en cas de fraude sur la déclaration sur l’honneur relative à la nationalité. Si un candidat est reconnu coupable d’avoir falsifié sa déclaration, le Conseil constitutionnel a le pouvoir d’invalider ses résultats, même s’il est arrivé en tête du scrutin. M. Ba cite l’exemple de l’élection présidentielle française de 1995, où l’élection de Jacques Chirac a failli être annulée en raison d’irrégularités dans ses comptes de campagne.

Amadou Ba accuse ensuite l’APR (Alliance pour la République, le parti au pouvoir) de manipuler l’opinion publique. Il affirme que l’APR tente de détourner l’attention des lacunes de la Constitution et du code électoral en imputant la responsabilité de la situation au Conseil constitutionnel. Il souligne que le report de l’élection n’est pas une option envisageable et que la seule conséquence d’une fraude avérée serait la disqualification du candidat fautif.

Voici l’intégralité de son texte:

Le cas Wardini n’est pas juridiquement une cause de report

Le Conseil constitutionnel n’a pas créé les conditions de dépôt de candidature à l’élection présidentielle.

C’est la constitution et le code électoral qui ont exigé une déclaration sur l’honneur s’agissant de la nationalité exclusive, la situation fiscale conforme et savoir lire et écrire le français etc….

Le principe d’une déclaration sur l’honneur, c’est que le contrôle ne peut se faire qu’à POSTERIORI. Par conséquent, le conseil constitutionnel n’a juridiquement aucun moyen ou pouvoir pour contrôler à partir des ambassades étrangères des 192 pays souverains reconnus par l’Onu quel candidat à une autre nationalité.

C’est seulement à partir de réclamations des autres candidats qu’il peut se saisir après la proclamation de la liste provisoire.

Maintenant, si une fraude sur une déclaration sur l’honneur est découverte APRÈS la publication de la liste définitive des candidats, le conseil constitutionnel, saisi pour réclamation APRÈS la proclamation PROVISOIRE des résultats, statue et peut annuler les résultats de fraudeur même s’il est arrivé premier ou second et donne son rang à celui qui est juste derrière lui.

La même situation se passe en France avec les comptes de campagne. Le conseil constitutionnel ne les vérifie qu’après la proclamation des résultats; et il s’en était fallu de peu qu’il n’annulât l’élection de Jacques Chirac en 1995.

Ce fut le Président socialiste Roland Dumas qui avait volontairement fermer les yeux sur les irrégularités pour empêcher l’annulation de l’élection présidentielle.

Tenter de mettre les lacunes de la constitution et du code électoral sur le dos du conseil constitutionnel est une pitoyable manipulation de l’Apr qui est acculé par les sondages défavorables.

En définitive, celui qui a fraudé sur sa déclaration sur l’honneur verra ses résultats à l’élection invalidé et son rang sera dévolu à son suivant immédiat.

En aucune façon, cela n’implique un report de l’élection.

Ps: si le cas est avéré comme l’affirme les médias.

1 COMMENTAIRE
  • Hâkim

    Bien dit monsieur bi.

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