Le parcours législatif du texte sur la fin de vie en France vient de connaître un coup d’arrêt majeur, remettant en cause le calendrier initialement prévu par l’exécutif. Alors que le projet avait franchi l’étape de l’Assemblée nationale au printemps 2025, son examen par la Chambre haute a abouti à une réécriture complète des dispositions, forçant un retour à la case départ pour les partisans de l’aide active à mourir.
Réunis ce mercredi, les sénateurs français ont rejeté la proposition de loi visant à instaurer un dispositif d’aide à mourir. Le scrutin s’est soldé par 181 voix contre le texte et 122 pour, sur les 303 élus présents. Ce vote marque une rupture avec la version adoptée en première lecture par les députés, qui prévoyait un encadrement strict de l’assistance médicale pour les patients atteints de maladies graves et incurables.
Un texte vidé de sa substance initiale
Selon les informations rapportées par Anadolu, la majorité sénatoriale a profondément modifié la nature du projet durant les débats. Le principe du suicide assisté, cœur de la réforme portée par le gouvernement, a été supprimé au profit d’un droit renforcé au « meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance ». Philippe Mouillé, président de la commission des affaires sociales, a confirmé que ces amendements ont eu pour effet de vider la loi de sa substance initiale.
Un renvoi en 2026 et l’hypothèse du référendum
Ce rejet entraîne le renvoi du texte devant l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, dont le début est désormais programmé pour le 16 février 2026. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a exprimé son regret face à une décision sénatoriale qu’elle juge contraire aux attentes citoyennes. Elle a néanmoins affirmé la volonté de la chambre basse d’aboutir à une adoption définitive avant l’été prochain, en rétablissant la version initiale du texte.
Le président Emmanuel Macron, qui a fait de cette réforme l’un des « grands chantiers » de son mandat, maintient son objectif d’aller au bout du processus législatif. Toutefois, face à ce blocage parlementaire, l’option d’un recours au référendum n’est pas écartée si les deux chambres ne parviennent pas à s’accorder.
