Les députés mettent de l’ordre dans l’exercice de neuf branches professionnelles
Le projet de loi portant création de l’Ordre national des experts du Sénégal (ONES), adopté à l’unanimité par les députés, jeudi, va permettre aux acteurs des neuf professions concernées d’exercer leur métier dans « un cadre juridique adéquat« , selon le ministre de la Justice, Sidiki Kaba.
« Le but de cette loi est de régir les neuf sections de spécialité technique : les expertises comptable, fiscale, commerciale, maritime, automobile, immobilière, commissariat aux comptes, incendie et industrielle« , explique un rapport de la commission chargée des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains à l’Assemblée nationale, renseigne l’agence de presse sénégalaise.
« Nos échanges ont été fructueux. (…) Je pense que nous répondons définitivement à une question qui avait besoin d’une réponse adéquate« , a souligné M. Kaba, souhaitant que le texte voté puisse satisfaire « les attentes des acteurs » des secteurs concernés.
« Cette loi doit rencontrer l’assentiment des députés parce qu’elle permettra à ceux qui sont concernés de pouvoir exercer leur métier dans un cadre juridique adéquat« , a-t-il poursuivi.
Dans le rapport préparé par la commission parlementaire, concernant le projet de loi, le député Cheikhou Oumar Sy affirme que le nouveau texte va « réaménager » les anciens qui, depuis trois décennies, encadraient les activités des experts et évaluateurs exerçant au Sénégal.
Il rappelle, dans le rapport de la commission des lois, que l’Ordre national des experts et évaluateurs agréés du Sénégal a été créé par une loi du 23 janvier 1983.
Le domaine de compétence de cette loi englobait dans un premier temps les activités des évaluateurs agréés, qui étaient regroupés dans deux branches, à savoir l’évaluation immobilière et l’évaluation automobile.
« Au fil du temps, l’expertise comptable et le commissariat aux comptes des sociétés commerciales se sont détachés de la loi initiale pour être régis par la loi (…) du 10 janvier 2000… » a expliqué le garde des Sceaux, cité par le rapport parlementaire.
L’adaptation du contexte initial au contexte actuel va permettre d’assurer « un encadrement plus sécurisé des activités et des transactions économiques« , selon Sidiki Kaba.
Les députés intervenus au débat général préalable au vote du projet de loi ont estimé que le nouveau texte devrait permettre aux professionnels des branches d’activité concernées d’assurer « une meilleure qualité de service« .
Ils ont recommandé au ministre de la Justice de ne laisser ouverte « aucune faille susceptible d’être exploitée contre les intérêts des personnes qui ont recours aux [services] des experts« .
La députée Aida Mbodj, membre du groupe des Libéraux et démocrates, a proposé de légiférer prochainement sur d’autres expertises, notamment les métiers du pétrole et du gaz, en perspective de l’exploitation des gisements pétroliers et gaziers découverts au Sénégal.