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Urgent – La Cedeao tranche en faveur de Khalifa Sall, l’État condamné à verser 35.000.000 Fcfa

 La Cour de justice de la Cedeao s’est prononcée sur le cas Khalifa Sall, condamné à cinq (5) ans de prison dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar. Pour rappel ses conseils avaient saisi la Cour de justice de la Cedeao le 22 janvier dernier à la veille de son procès, suite à son accusation par l’Etat du Sénégal pour détournement de fonds, faux et usage de faux, blanchiment et détournement de deniers publics.

Khalifa Sall avait sollicité la Cour communautaire pour l’annulation de son procès en justice. Ce, pour manquement de ses droits car, estime-t-il, que ses droits ont été bafoués lors de son interpellation. A cet effet, c’est ce vendredi 29 juin que la Cour de justice de la Cedeao a décidé de statuer sur son cas. Elle a jugé donc  la détention du maire de Dakar comme étant de « nature arbitraire ».

La Cour déclare  que « les droits de la défense ont été violés,  s’agissant du droit à un conseil dans l’enquête préliminaire, de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable ». L’instance communautaire estime donc que la responsabilité de l’Etat du Sénégal est directement engagée « par le truchement de ses autorités judiciaires ».  De ce fait, elle a condamné « l’Etat à verser 35.000.000 Fcfa aux requérants et débouté ceux-ci du surplus de leurs prétentions », renseigne PressAfrik

 

 

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(10) commentaires

Cherif

Inquiétant pour notre justice…Toutes les institutions internationales ont donné raison à Khalifa Sall.
Wathiathia Sall ne gagne qu’avec cette justice aux ordres…pays de merde justice de merde.

Maestro Tam

Senegal dara dokhoul . Avec ves gens qui nous gouvernent, le bout du tunel est loin d’être vu.

Mamadou Camara

Khalifa le voleure tu va faire les 5 ans

Moustapha Seck Louisvill

Mamadou camara e toi ton pere a volle aussi no

Charles

moustapha seck tu as cette verite n’insulte pas.la verite est bien de ton cote.

Bubacar Tiana

Puisqu’il est innocenté quant est ce que va t’il être libre ou libéré??

Lahat Gueye

Macky sall a peur de lui et Karim wade

Samba

Une honte pour le Sénégal pour la justice et pour notre chère État

Issa Boiro

Fin de magouilles

Willy Diop

Mais Mamadou Camara rew ngua. ..Sa Sarap ouye boul ma takha Wakh waye Khalifa Sall est meilleur que ton père.

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