Sociétés extractives: une table ronde pour identifier les bénéficiaires
L’Afrique a beaucoup souffert du fléau des « Panama pepers ». Les décideurs ont pris des législations pour parer à ce genre de catastrophe. Ainsi, une table ronde a réunit Parlementaires, Société civile, Administration, Universitaires, Chercheurs, Journalistes, ONG, Spécialiste droit Minier et Diplomates afin de renforcer la connaissance en matière de divulgation des bénéficiaires effectifs pour une meilleure appropriation du cadre juridique et technique en vigueur.
Hier, mercredi, dans le cadre de ses sessions de conférences bimensuelles, le Centre de Recherches. d’Études et de Documentation sur les Institutions et les Législations (CREDILA) de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’UCAD a invité des experts dans ses activités d’animation scientifique, de réflexion et d’information sur les Institutions et les Législations Africaines. En 2017, l’affaire des « Panama Papers » a éclaté, avec la divulgation de 11,5 millions de documents sur l’utilisation d’entreprises fictives et des paradis fiscaux à l’étranger pour dissimuler ou blanchir de l’argent. Selon un rapport du Groupe de haut niveau des Nations Unies sur les flux financiers illicites, l’Afrique a perdu plus de 1 000 milliards de dollars US en 50 ans, et un déficit de plus de 50 milliards de dollars US chaque année en raison de flux financiers illicites. Une grande partie de ces flux illicites proviennent du secteur extractif.
« Pour faire face à ces fléaux, les pays ont mis en place des législations qui prévoient l’obligation de divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives. Ainsi des registres publics sont créés pour identifier les entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant leurs bénéficiaires effectifs, leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises » explique le Pr Lucienne Kodou Ndione, directrice de Credila.
En outre, la propriété effective doit couvrir au minimum « la ou les personne(s) physique(s) qui, directement ou indirectement, possède(nt) ou exerce(nt) en dernier ressort le droit de Propriété ou le contrôle de l’entité juridique« . Les pays disposeront ainsi d’un nouvel outil pour répondre aux défis relatifs aux flux financiers illicites, à l’évasion fiscale, à la corruption et aux conflits d’intérêts dans les octrois de licences.
Au-delà de l’amélioration du climat des investissements, l’identification des bénéficiaires effectifs permet d’accroitre la confiance publique, la reddition des comptes et la mobilisation des recettes fiscales.
Aussi, la divulgation des bénéficiaires effectifs a des enjeux pour toutes les parties prenantes. D’abord, pour les pouvoirs publics, il s’agit, d’une part, d’un enjeu de sécurité nationale (certains groupes terroristes ont été financés par l’argent provenant de l’extraction des ressources) et de souveraineté économique et, d’autre part, un enjeu de contrôle pour engager la responsabilité de ceux qui se cachent derrière les entreprises.
Au Sénégal, pour les besoins de mise en œuvre de ladite exigence, le décret n°2020-791 du 19 mars 2020 a été pris dans le but de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement du Registre des Bénéficiaires effectifs. L’arrêté n° 1859 du 05 février 2021 du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a permis d’entériner le formulaire de déclaration. Plusieurs sources normatives nationales ont également prévu pour la divulgation des bénéficiaires.
