Sénégal : Polemicité autour des Pouvoirs du Ministère des Sports et de la Fédération de Football
La Fédération sénégalaise de football a choisi de calmer les tensions en reportant son assemblée générale au 21 septembre 2024. Cependant, Abdoulaye Sakho, professeur agrégé en droit et auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du sport au Sénégal, a critiqué la ministre des Sports pour avoir, selon lui, outrepassé ses compétences. Dans une tribune publiée samedi intitulée « Mélange de genres et confusion des rôles quand on parle de la gouvernance du sport dans le pays », il a clarifié les pouvoirs limités du ministère des Sports.
Sakho explique que le ministère des Sports ne peut pas annuler une assemblée générale d’une association privée, même si cette association est délégataire de pouvoirs. Il spécifie que seul le pouvoir judiciaire détient cette compétence en vertu de la séparation des pouvoirs. Le ministère peut uniquement prendre des mesures conservatoires ou demander à la Fédération de surseoir à une décision, mais il n’est pas son supérieur hiérarchique.
Il souligne également que la Fédération, en tant que structure privée, ne fait pas partie de l’État, bien qu’elle soit délégataire de pouvoirs. Si la Fédération refuse de se conformer aux demandes du ministère des Sports, ce dernier ne peut que retirer sa délégation de pouvoir. Sakho critique la confusion des rôles et des genres qui règne actuellement dans le mouvement sportif au Sénégal.
Il rappelle que les associations relèvent du ministère de l’Intérieur et que celui-ci devrait intervenir en cas de risque de trouble à l’ordre public. Le ministère de l’Intérieur a le pouvoir de dissoudre une association, contrairement au ministère des Sports. Sakho mentionne également que la Cour des comptes a le droit de contrôler toutes les personnes morales de droit privé recevant un soutien financier de l’État, ce qui inclut la Fédération.
Cependant, pour ce qui est des fonds privés de la Fédération, tels que les cotisations et les sommes provenant de la FIFA, celle-ci doit seulement rendre des comptes à ses membres selon ses propres règles. Sakho note qu’il est crucial de ne pas laisser les émotions interférer avec la gouvernance sportive et met en parallèle la situation avec Noel Le Graet, ancien président de la Fédération Française de Football, qui a été sanctionné pour des violations des droits des femmes et des valeurs de la société française.
