Russie : Poutine autorise la saisie des biens appartenant aux américains

Le président russe Vladimir Poutine a signé, jeudi, un décret autorisant la saisie de biens américains en Russie à titre de compensation pour les dommages causés par la saisie de biens russes aux États-Unis.

Le texte, publié sur le site officiel des normes juridiques russes, donne la possibilité aux entreprises et particuliers russes de saisir les tribunaux pour obtenir une compensation si leurs actifs étaient saisis aux États-Unis.

Si la justice donne son accord, une commission gouvernementale sera chargée de localiser des actifs américains en Russie et de les proposer aux demandeurs à titre de compensation.

Les actifs en question peuvent être des biens immobiliers, des droits de propriété ou des titres financiers.