Réquisition personnel SDE : Une violation de l’exercice du droit de grève

Le président Macky Sall a signé un décret portant réquisition de tout le  personnel de la Sde.  Une décision décriée par l’inter-syndicale des travailleurs qui invoque une violation de l’exercice du droit de grève.  Position confortée par le professeur Massamba Gueye, agrégé en droit privé. 

Exercice du droit de grève

Elimane Diouf, coordonnateur de l’intersyndicale, a réagi suite à la réquisition faite au personnel de la Sde par le chef de l’Etat.  Il s’est dit surpris par ce décret qui porte atteinte à l’exercice du droit de grève. « En tant que responsable syndical, c’est la première fois que je vois un décret pareil dans le monde du travail. C’est une violation flagrante de la liberté d’exercer le droit de grève.

Recul démocratique
Le responsable syndical indique que lui et ses camarades vont se concerter ce week-end pour voir quelle position adopter. « En tout cas, c’est un recul démocratique. Rien ne justifie cela. Avant de signer ce décret, s’il avait appelé les travailleurs, échangé avec eux, je pense qu’on aurait pu suspendre le mot d’ordre et continuer à discuter. Mais c’est dommage », peste-t-il.

Arguments juridiques

Pour faire réquisition au personnel de la Sde, Macky Sall s’est fondé sur  l’article L.276  du Code du travail,  qui précise que « l’autorité compétente peut à tout moment procéder à la réquisition des travailleurs du secteur privé qui occupent des postes indispensables à la sécurité des populations et des biens, au maintien de l’ordre public, à la continuité des services publics et à la satisfaction des besoins essentiels de la Nation ».  Cette disposition autorise la réquisition certes, mais elle ne doit pas concerner tout le personnel, explique  le professeur  Massamba Gueye de l’Ucad.  Selon l’agrégé en droit du privé, une réquisition générale porte atteinte à l’exercice normal du droit de grève et est abusive.  Elle ne doit concerner que le personnel strictement nécessaire à la continuité du service public.