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Requête en annulation et référé d’urgence : Le CRD traîne l’honorariat près la Cour suprême

Les membres du Congrès de Renaissance Démocratique  (CRD) ont attaqué les décrets relatifs à l’honorariat près la Cour suprême. Ils sont déposé deux (2) recours en annulation et deux (2) référés d’urgence contre ces mesures favorables aux anciens présidents du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

2 recours en annulation

Il s’agit d’”un recours en annulation contre le décret n°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel pour illégalité manifeste”, d’un “recours en annulation contre le décret N° 2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour illégalité manifeste”, selon  Mamadou Lamine Diallo, leur porte-parole du jour. Qui rajoute le CRD est plus déterminé à rehausser l’image de la République face à “ces mesures qui le ternissent”.

2 référés d’urgence

A propos du décret n°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du CESE et circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel,  Abdoul Mbaye, Thierno Alassane Sall et cie  l’ont attaqué  en référé. Ils réclament urgemment près la Haute Cour,  la publication de l’original dudit décret au journal officiel et clarification de l’opinion  publique sur les deux versions distinctes de ce même texte.

Concernant, le décret n°2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), ils ont introduit une requête en référé de suspension invitant ainsi la Haute Cour à se prononcer dans les meilleurs délais aux fins de suspendre ses effets”.

 

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