Rejet des listes : « L’interprétation des Préfets et Sous-préfets est une légalité douteuse… »

« Il y a une différence entre une liste incomplète et une liste irrecevable« , selon Ngouda Mboup. Le constitutionnaliste a fait une analyse sur le rejets des listes de bon nombre de Coalition, en marge des élections Locales de janvier 2022. Ce, depuis la date de clôture des dépôts des listes.

Explication…

« La liste incomplète est celle comportant notamment des candidats inéligibles, des pièces périmées ou des erreurs matérielles. Elle doit être complétée ou rectifiée dans les délais de 72h après notification. Alors qu’une liste irrecevable est celle qui est rejetée. Et que son mandataire peut saisir la Cour d’appel qui statut dans un délai de 72h dès l’enregistrement de la requête« , souligne le juriste repris par Dakarmatin.

L’interprétation des Préfets et Sous-préfets…

Avant de poursuivre : « Cependant, tout rejet doit faire l’objet d’un recours. L’interprétation des Préfets et Sous-préfets est une légalité douteuse. D’ailleurs, il n’existe pas d’harmonie ni de doctrine claire dans le travail de contrôle de la validité des candidatures (là où certains acceptent le dossier, d’autres le refusent). C’est la Cour d’Appel qui a le dernier mot et non les Préfets et Sous-préfets ».

2 COMMENTAIRES
  • DIOLA

    SOYEZ SERIEUX ET DE NE PAS BRULER CE PAYS POUR VOTRE MINABLE INTERET

  • Demba Diong

    La cours constitutionnelle n’applique la loi, elle est toujours avec les dires du régime, les préfets et sous préfets travaillent pour la république, la démocratie et non pour un régime. Le pays les moments les sombres de son histoire à cause du régime en place. La démocratie C’est l’égalité des chances et des devoirs et le respect de la constitution.

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