Redistribution des revenus du secteur minier…: Les inquiétudes de la coalition PCQVP…

La Coalition Nationale Publiez Ce Que Vous Payez Sénégal (), dans un communiqué parvenu à Senego, réitère ses inquiétudes quant à un certain nombre de points soulevés dans le cadre de la gouvernance des ressources naturelles du pays, dont la distribution des revenus, la publication de certains contrats, le Cos-pétrogaz et le processus de révision du code pétrolier.

Pour la redistribution des revenus du secteur minier, note le communiqué, il a été constaté que « la redistribution des revenus issus de ce secteur n’est toujours pas effective, malgré les dispositions de la Loi qui a consacré depuis le code minier 2003 révisé en 20016 le principe et le mécanisme de redistribution à travers le Fonds d’Appui et de Péréquation destiné aux Collectivités Locales ».

Depuis le début de l’exploitation, poursuit le communiqué, « les collectivités territoriales et les communautés ne bénéficient pas de ces recettes malgré le dispositif législatif et réglementaire mis en place pour l’effectivité d’un fonds d’appui et de péréquation qui leur est destiné. C’est l’occasion idéale pour nous interpeller le Gouvernement à corriger ce dysfonctionnement ».

Dans le contexte de découverte d’importantes réserves gazières et pétrolières sur notre territoire maritime, « nous sommes encore une fois au regret de constater que la Société Civile ne prend pas part à ce « dispositif global de transparence » au nom et pour le compte des populations à qui appartiennent les ressources naturelles

Pour la révision du code pétrolier, constate   Publiez Ce Que Vous Payez Sénégal, un processus non participatif. Les récentes découvertes d’importantes réserves gazières et pétrolières ont amené le Gouvernement du Sénégal à réviser son code pétrolier qui date de 1998. Seulement, l’autorité en charge de cette révision du code a mis la Société Civile à l’écart du processus. « Nous trouvons cette approche non participative et ne favorisant pas la prise en compte des préoccupations des communautés et de la Société Civile.

Ainsi, cette organisation de la société civile exige « un processus transparent, inclusif permettant une participation effective des différentes parties prenantes, seul gage d’une réforme participative et consensuelle. Et nous interpellons le Président de la République et son Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte les préoccupations de la société civile, qui sont celles des communautés, dans le contexte de l’ITIE qui préconise une approche inclusive et transparente dans tout processus lié au secteur ».

En dernière analyse, a  Coalition Nationale Publiez invite le président de la République et son Gouvernement à corriger ces manquements de trop.

 A rappeler que la  Coalition Nationale Publiez Ce Que Vous Payez Sénégal à propos de validation du Sénégal à l’ITIE. le  Conseil d’Administration de l’ITIE vient de reconnaitre le Sénégal comme pays ayant accompli des « Progrès satisfaisants » dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. Cette décision fait donc du Sénégal le 1er pays africain, et le 4ème au niveau mondial à accéder à ce statut.  

Publiez Ce Que Vous Payez (Pcqvp) est un réseau mondial d’organisations de la Société Civile qui travaillent pour une gouvernance transparente et redevable dans l’exploitation des ressources minérales, afin que les revenus issus du secteur extractif contribuent à l’amélioration des conditions de vie des populations des pays riches en ressources et que l’extraction soit menée d’une manière responsable.

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