Rapport Ofnac 2021 : Le ministre Alioune Ndoye épinglé

Le ministre la Pêche, Alioune Ndoye, a été épinglé dans le rapport 2021 de l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC). Il lui est reproché d’avoir attribué à des bateaux une «licence de pêche démersale profonde, option « chalutiers poissonniers et céphalopodiers». Alors que cette catégorie de licence n’existe pas. Ce qui constitue une violation de la loi, souligne le département dirigé par Seynabou Diakhaté.

L’Ofnac a enregistré, à la date du 23 décembre 2019, une dénonciation collective introduite par l’Upames, le Conipas et le Gaipes qui s’insurgent contre la délivrance, par le ministère en charge des Pêches, de licences de pêche, en violation du Code de la Pêche maritime.

Selon les dits dénonciateurs, des licences auraient été accordées à des navires récemment naturalisés. Ils rappellent que la délivrance de licence par le ministre des Pêches se fait après avis de la Commission consultative d’attribution des licences de pêche (Ccalp) dont ils sont eux-mêmes membres de droit. En cette qualité, ils soutiennent n’avoir jamais été convoqués pour statuer sur ces demandes de licences.

Sous ce rapport, ils soupçonnent des faits de corruption et de concussion à la base de ces autorisations. Dans le cadre des investigations, 09 personnes ont été entendues. Il s’agit, notamment des acteurs de la pêche, de personnes ressources de la société civile et de certains responsables du ministère de la Pêche. Il ressort des documents produits, que 29 bateaux de l’Ue sont en activité dans les eaux sénégalaises tandis que ceux battant pavillon Sénégalais sont au nombre de 111.

Officiellement en 2020, 163 navires ont reçu l’autorisation d’accéder aux ressources halieutiques du Sénégal. Il s’agit de 31 bateaux de l’Ue, 01 bateau du Cap-Vert et 131 navires battant pavillon Sénégalais. Parmi ce dernier lot, figurent des navires avec des noms à consonance chinoise mais appartenant à des sociétés de droit sénégalais, car naturalisés conformément au Code de la Pêche maritime. De 2018 à 2020, suivant une liste fournie par l’Anam sur des navires de pêche d’origine chinoise en activité au Sénégal, 06 étaient en cours d’immatriculation, 10 étaient immatriculés provisoirement et 19 avaient reçu une immatriculation définitive.

Les investigations menées ont permis de relever que les acteurs de la pêche, principalement le Gaipes et l’Upames, ont pris part régulièrement aux travaux de la Ccalp de 2017 à 2020, à l’exception d’une réunion tenue en mode virtuel en 2020 et à la quelle ils ont été conviés. Au terme de chacune de ces réunions, un procès-verbal reflétant l’avis de la Commission sur chaque dossier de demande de licence est transmis au ministre chargé des Pêches à qui la loi confère la prérogative d’accorder ou non les licences.

En ce qui concerne la délivrance de licence de pêche, il n’a pas été relevé d’indices susceptibles de confirmer les allégations des dénonciateurs sur des faits de concussion ou de corruption. En revanche, il a été constaté, dans certains cas, la délivrance d’une lettre de garantie dite « promesse de licence de pêche » à des navires en phase de naturalisation. Cette pratique n’est prévue, ni par le Code de la Pêche maritime, ni par une disposition règlementaire habilitant l’autorité concernée à procéder de la sorte.

« L’attribution de la «licence de pêche démersale profonde, option « chalutiers poissonniers et céphalopodiers» à des bateaux, constitue une violation de la loi par le ministre de la Pêche et de l’Economie maritime dans la période 2014 – 2019, car cette catégorie de licence n’existe pas encore », lit-on à la page 57 dudit rapport.

Face à cette situation, l’Ofnac a instruit une commission paritaire d’enquête pour statuer sur la suite à réserver à ces licences. Mais au terme de ses travaux, il ressort que ladite commission, qui n’a pas souhaité rapporter les décisions d’octroi de licences en cause, a « préconisé d’attendre que celles-ci arrivent à expiration avant de procéder à la régularisation par le changement de l’option ».

21 COMMENTAIRES
  • Deuk

    Ce pays va tres tres mal et la corruption a etteint drs limites tres profondes.

  • wade

    ah doudiou feneu tant que il est avec MACKY mais laisse mouton rek Sonko dina ………

  • karim

    ils sont tous des voleurs et menteurs comme leur mentor macky.

  • Fall

    Ne t inquiète pas il est du côté du pouvoir il ne risque rien

  • Deugggg

    C’est la preuve que la justice sénégalaise est corrompus !! Dans un pays normal tout ces minables seraient mis en prison. Mais comme ils font partie du clan de Macky il ne seront jamais inquiété

  • amadou

    ou sont les répondeurs automatiques ??? venez défendre l’indéfendable encore une fois

  • Tanor

    Parti socialiste et les licences de pêche. Une histoire de longue date. Suivez mon regard…

  • Big Senegal

    APR !!
    Association des Pilleurs de la Republique.
    APR !!
    Association Puissante de Racailles.
    Tous des voleurs.
    Wathiathia est comme Ali baba et ses 40 voleurs.

    • Aliounne

      Sonko arrive, laisse les faire la bamboula.. Avec Yewi et SONKO la recreation sera TERMINEE.

  • Abdoulaye. ndiaye

    C’est très malhonnête.pour un ministre d’être épingle par une faute lourde de conséquences.
    vous faites honte à vos pairs ministres.

  • citoyens

    Le mal est profond les vautours de apr et bby vont nous saigner ????

  • af en colère

    Les vautours du régime nous ont tues en attendant que les caimans de l’opposition,patriotes ,anti impérialistes et consorts ne nous dévorent.
    Pauvres sénégalais !!!

  • Sunugal

    BEAUCOUP DE MINISTRES DONT CELUI DE LA PÊCHE, CELUI DE LA CULTURE ET CELLE DE LA JEUNESSE SONT LES PLUS NULS. ON ATTEND TOUJOURS LEURS LIMOGEAGES POUR MONTRER L’EXEMPLE SINON QUE DU BLABLA. WASALAM.

  • Khalasse

    Cet article indique bien que c’est le 23 décembre 2019 qu’une lettre de dénonciation collective a été introduite auprès de l’OFNAC par l’Upames, le Conipas et le Gaipes. Par ailleurs, c’est période 2014 – 2019 qui est visée par ladite dénonciation. Ces deux considérants suffisent à démontrer que le Ministre Alioune Ndoye n’est pas la cible de l’OFNAC mais bien de l’ancien Ministre Oumar Guèye ! Monsieur Ndoye a été nommé Ministre chargé des Pêches le 1er novembre 2020, presque un an après le dépôt de la dénonciation et sa lettre de mission est datée du 11 novembre 2020. Avec tous les respects dus !

  • deugrekk

    Monsieur Oumar GUEYE est le ministre qui a le plus mal gouverné le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture. Un audit devrait être fait de sa gestion sectorielle, entre 2014 jusqu’à son départ. Que de pratiques tordues que le Ministre Alioune Ndoye est entrain de corriger même si son plus grand défaut est d’ignorer les acteurs professionnels dans ses prises de décision.

  • deugrekk

    Cher Monsieur Ismaila Madior: est-ce que vous avez de la famille au Sénégal: femme(s) neveux/nièces, enfant(s) et petits enfants au Sénégal, je veux dire? Non, vous êtes un intellectuel décevant ! Vous faites partie de ces intellos compétents mais qui ne disent plus le droit pour sauver leurs intérêts personnels ! Vous avez coulé le Sénégal par vos mensonges et analyses biscornues ! Vous le coulerez encore plus si vous poussez votre patron Macky Sall vers une 3ème candidature! Le Sénégal regrette d’avoir formé des gens comme vous ! Vous avez trahi votre pays ! Ce que vous dit du maire est faux! Il ne représente pas le Chef de l’Etat (comme un Préfet ou un Gouverneur)! Le maire gère en toute liberté sa commune (avec son Conseil Municipal en présence d’un représentant de… l’Etat) et le Président gère l’Etat (avec son Gouvernement)! Ne confondez pas « décentralisation » et « déconcentration »! Vous demandez-vous pourquoi votre point de vue est toujours singulier par rapport à celui des personnes de votre corporation (juristes en tout genre). Vos arguments sont toujours battus en brèche par tous vos anciens collègues universitaires ou d’instituts spécialisés! Pensez à l’avenir de vos enfants et petits enfants (générations futures) en défendant des principes et NON un homme, fût-il le Président de la République !

  • Magnum

    Félicitation à lofnac et au président Macky qui a créé cette unité pour traquer des gens indignes

  • Kolitenguela

    Félicitation à sont excellence d’avoir fait n’être cette cellule qui répond apporte les résultats escomptés a savoir mettre la main sur les sur c bandit qui gangrène la fonction publique

  • Aka

    Ça montre l’engagement du président Macky sall à savoir gouverner dans la transparence et veiller pour que sont gouvernement en fasse pareil et les brebis galeuses seront sanctionnées

  • Faye

    Desolè, Alioune Ndoye est l’ enemi n.1 de ses origines Lebous et tout les acteurs sènègalais de la pèche. !!!!!!

  • Ben Diouf

    Et il a touché combien pour ces licences ??

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