Propriétaire notarié depuis 2008, Ismaïla Fall est expulsé de son domicile au profit d’un document qui soulève une incohérence de dates

C’est une situation qui illustre la complexité et parfois la violence des litiges fonciers au Sénégal. À la Cité des Magistrats, une procédure d’expulsion vient de mettre à la rue un père de famille, malgré la détention d’un acte de vente notarié vieux de plus de quinze ans. L’affaire, qui oppose un propriétaire installé à une créancière de l’ancien vendeur, repose sur une confrontation de documents dont la chronologie pose un sérieux problème de cohérence administrative.

Selon les informations rapportées par nos confrères d’IGFM, Ismaïla Fall a été contraint de quitter le domicile qu’il occupe et développe depuis son acquisition. L’homme affirme avoir acheté le bien en 2008, une transaction effectuée dans les règles de l’art devant notaire. Pour financer cet achat et les travaux d’extension qui ont suivi — notamment la construction d’un bâtiment R+1 et l’obtention d’une autorisation de construire —, il déclare avoir contracté trois prêts bancaires et mis le bien en location partielle. Jusqu’ici, son titre de propriété et ses investissements matérialisaient une possession paisible et continue.

Le dossier a basculé lorsqu’une tierce personne s’est manifestée, revendiquant la propriété de la maison. Cette revendication ne se base pas sur une vente directe, mais sur une dette que le vendeur initial de la maison aurait contractée envers elle. Pour appuyer sa démarche, la plaignante s’est rendue aux Impôts et Domaines où un inspecteur lui a délivré un document attestant d’un « droit réel ». C’est cette pièce administrative qui a convaincu la justice d’ordonner l’expulsion.

Le point de rupture dans ce dossier réside dans la date du document présenté par la partie adverse. Ismaïla Fall pointe une incohérence temporelle majeure : alors que son acte d’achat et son occupation remontent à 2008, le droit réel produit par la plaignante date de 2010. « Comment peut-elle être considérée comme propriétaire avec un document de 2010 alors que j’ai acheté la maison en 2008 et payé toutes les charges ? », s’interroge l’intéressé, qui dénonce des contradictions dans le dossier validé par le tribunal.

L’exécution de la décision a suscité l’incompréhension dans le voisinage. Des témoins sur place, dont un voisin nommé Abra, ont exprimé leur consternation face à l’éviction d’un résident qui a investi sur les lieux durant des années. M. Fall, qui estime que les services des Impôts et Domaines portent une part de responsabilité dans cette confusion documentaire, a annoncé son intention d’user de toutes les voies de recours pour faire prévaloir l’antériorité de son acquisition.