L’explication du professeur Ousseynou Samba clarifie le processus entourant la publication des rapports des organes de contrôle au Sénégal. L’enseignant-chercheur en droit pénal à l’Ucad souligne notamment dans Sud Quotidien l’importance du principe contradictoire dans la procédure de rapport, stipulant que toute personne impliquée doit être entendue avant qu’un rapport ne soit considéré comme valide. Aussi trouve t-il l’occasion d’éclairer le dossier Prodac ayant opposé Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang.
Ousseynou Samba pose des questions pertinentes sur le respect de ce principe dans les enquêtes menées par l’Igf, en particulier dans l’affaire du Prodac impliquant le ministre Mame Mbaye Niang. Si celui-ci affirme n’avoir jamais reçu de pré-rapport de l’Igf sur le Prodac et que les autres personnes impliquées nient également l’existence de ce rapport, cela soulève des doutes sur la légitimité du rapport en question.
Il évoque également la possibilité de réviser le procès si le rapport (Inspection générale des Finances, IGF) a été dissimulé, conformément à la loi qui stipule que la prescription d’une infraction commence à partir de sa découverte en cas de dissimulation. Cela soulève des questions sur la responsabilité de ceux qui ont éventuellement caché le rapport, ainsi que sur les mesures juridiques qui pourraient être prises à cet égard.
Enfin, Samba envisage la réouverture du procès sur la base de cet élément nouveau si le rapport était en effet caché et si cela s’avérait être vrai, ce qui pourrait potentiellement conduire à une nouvelle décision dans l’affaire. Cette possibilité de réouverture du dossier est prévue par la loi et dépendrait de la décision du procureur de la République suite à la découverte du rapport caché.
Mieux, la publication d’un rapport définitif par la Cour des comptes sur la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) pour la période 2018-2021 pourrait potentiellement entraîner la réouverture du procès en diffamation entre l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, et l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko.