Préserver la crédibilité de la CENA – Par Ndiaga Sylla
Depuis l’adoption du code électoral consensuel de 1992, le Sénégal est résolument attaché à la consolidation de son système démocratique. Ainsi, après avoir mis en place l’Observatoire National des Elections (ONEL) qui contribua à l’avènement de la première alternance politique démocratique et pacifique, notre pays a voulu dans une démarche innovante et inclusive se doter d’un nouvel organe indépendant chargé du contrôle et de la supervision des opérations électorales de manière à rassurer tous les acteurs et à garantir la régularité, la transparence et la sincérité du processus électoral.
Dans cette optique, et se fondant sur les conclusions consensuelles formulées par la commission cellulaire instituée par le décret n° 2004-673 du 2 juin 2004 sous la conduite par notre compatriote l’éminent Professeur Babacar GUEYE, l’Etat du Sénégal, par la loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 a crée la Commission électorale nationale autonome (CENA).
A la suite de l’adoption de cette loi, le Décret n° 2005-517 du 1er juin 2005 a été pris pour nommer le président, le vice-président ainsi que les dix autres membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA).
En vertu de l’article 7, alinéa 3 du code électoral, qui dispose : « Les membres de la C.E.N.A sont nommés pour un mandat de six (06) ans renouvelable par tiers tous les trois (03) ans », le renouvellement devrait intervenir en 2011 et 2014. Or il faut admettre que depuis sa création, il n’a été noté que des décisions de remplacement de membres de la CENA démissionnaires ou décédés.
C’est ainsi qu’un article de presse paru récemment a fait état de membres de la CENA qui siégeraient illégalement du fait que leur mandat aurait expiré.
Bien qu’il fût probable que le renouvellement du mandat des membres coïncidât avec la période électorale, il demeure indispensable de préserver la légalité dans un Etat de droit. A tout le moins, il eut été mieux indiqué de solliciter l’avis de la classe politique afin de parvenir à un accord sur un décalage du renouvellement de la CENA jusqu’au terme des échéances électorales. Par conséquent, le premier renouvellement, envisagé dans un esprit d’équité -le tiers sortant est composé de membres nommés en 2005-, devra intervenir irréfutablement en dehors des délais prévus par la loi électorale.
Dès lors, il nous faut avoir le courage de situer les responsabilités afin qu’à l’avenir un tel manquement quoique formel ne se reproduise plus.
A notre avis, l’option du mandat renouvelable au tiers édictée par le législateur est conforme à la nature de la structure caractérisée à la fois par son indépendance et sa permanence. De surcroît, il serait utile que les compétences ainsi que les mécanismes d’organisation et de fonctionnement concourent au besoin constant de professionnalisation de l’organe de contrôle et de supervision des opérations électorales et référendaires.
Aussi gagnerions-nous à faire en sorte que les dispositions régissant la CENA ne souffrent d’aucune équivoque. Dans cette perspective, les modalités de détermination du tiers sortant mériteraient d’être précisées par le décret d’application et plus spécifiquement une clarification du statut du président et du vice-président ne saurait être superfétatoire.
En attendant l’application des pertinentes recommandations de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI), la CENA devra rester forte et crédible eu égard à l’ampleur de sa mission dans notre système électoral pour continuer à veiller en toute indépendance et professionnalisme à la préparation et à l’organisation d’élections transparentes et apaisées.
Pour notre part, aujourd’hui plus qu’hier nous entendons jouer notre partition pour que le Sénégal dispose d’un système électoral performant capable de le prémunir de toute velléité de remise en cause de la fiabilité et de la crédibilité du processus électoral et que la paix et la stabilité politique et sociale soit préservées.
Ndiaga SYLLA
Analyste électoral
