Parrainages : Les observateurs de la société civile étalent les limites du Conseil constitutionnel et listent leurs exigences…

Les sept (7) observateurs de la Société civile au Conseil constitutionnel ont fait face à la presse, ce lundi. Il était question pour eux de revenir sur leur rôle joué au Conseil constitutionnel, mais aussi faire part de leurs conclusions quant à leur mission d’observation, non sans revenir sur les  défaillances du logiciel dont ils reconnaissent n’avoir pas maîtrisé…  

Le logiciel utilisé par le Conseil constitutionnel fait l’objet de vives critiques de la part des candidat à la Présidentielle de 2019. Les 7 représentants de la société civile ont été interpellés sur la question.

« Je pense que nous avons été très clairs, il appartenait au Conseil constitutionnel de définir les modalités, les conditions et procédures pour les parrainages. C’est lui qui a choisi son prestataire qui lui a fait un logiciel. Nous ne savons pas comment il a été paramétré. Je rappelle que nous sommes des observateurs (…) Nous nous sommes basé sur le principe de la confiance des acteurs politiques… Nous avons émis une recommandation forte au niveau du Conseil constitutionnel. « , a précisé Valdiodio Ndiaye.

« La période préélectorale suscite beaucoup d’inquiétudes parmi les populations. L’absence de consensus entre les acteurs s’est fortement cristallisée avec la question du parrainage. Dès lors, il fallait contribuer à créer les conditions de restauration de la confiance à cette étape du processus pour préserver à tout prix la paix sociale…« , rappellent les 7 représentants de la société civile au Conseil constitutionnel.

Ainsi, lors de leur mission d’observation, ont été retenues des conclusions comme  « l’acte posé par le Conseil constitutionnel qui, selon eux, « est inédit (ouverture du contrôle à la société civile et en présence des candidats à la candidature), et doit donc être encouragé. Les opérations de dépôt, de contrôle, de traitement ainsi que de l’édition du procès-verbal ont été faites en présence du candidat ou de son mandataire et des observateurs de la société civile. 

Les opérations se sont déroulées conformément à la décision susmentionnée. Le candidat ou son mandataire a eu le droit, à chaque étape du processus, de poser des questions sur les opérations, et des réponses lui ont été toujours données.  Tous les candidats ont été traités de la même manière dans la salle où se déroulaient les opérations… »

Toutefois, les 7 représentants de la société civile ont décelé des limites en ce qui concerne « la réglementation de l’ordre de passage qui a donné lieu à des bousculades et violences au moment des dépôts ; L’absence de référentiel précis disponible pour tous les candidats pour éviter les erreurs matérielles ; L’absence d’informations sur le logiciel de traitement des données utilisé (quel logiciel, comment a-t-il été paramétré, etc..) ; Le manque d’informations détaillées pour les candidats sur les motifs des rejets autres que les doublons ; La quasi inutilité des fiches de parrainage lors des opérations de contrôle et de validation. »

Sur ce, ils ont formulé des recommandations afin de donner « la possibilité aux candidats qui le souhaitent de vérifier les détails des motifs de rejet, de formuler des réclamations avant la publication de la liste des candidats. » Mais aussi « mettre en place une plateforme unique d’enregistrement simultanée des parrainages avec un accès codé (login) pour tous les candidats. Ce qui est faisable dès lors que les fiches de parrainages n’ont pas jusque-là été exploitées par les Conseil constitutionnel« .

Entre autres recommandations: « Revoir le mode de traitement des données en réduisant au minimum le nombre de champs à vérifier. Cela limiterait les marges d’erreurs lors de la collecte des parrainages et de la saisie des données contenues dans les fiches de parrainages ; Installer un dispositif de vérification et de contrôle en présence de l’ensemble des représentants des candidats. Ce, à l’image du fonctionnement de la Commission Nationale de Recensement des Votes-CNRV- ;

Envisager un système de parrainage alternatif par des députés, des élus locaux ou des électeurs tel que préconisé par la société civile dans sa médiation entreprise lors des concertations sur le processus électoral ; Prendre des mesures adéquates pour rendre plus souple la gestion des parrainages en vue des élections départementales et municipales (des élections plus complexes).Faire une évaluation du dispositif technique de traitement du parrainage avec l’ensemble des acteurs concernés, afin d’en tirer toutes les leçons d’amélioration et de corrections nécessaire, y compris en révisant profondément la loi sur le parrainage.«