Dans un communiqué en date du 08 juin 2022, la Direction Générale des Elections (DGE) a précisé qu’en application des dispositions de l’article L.149-3 et R.76-4 du Code électoral, le nombre de parrains requis, fixé par l’arrêté n°004071 du 03 mars 2022, s’établit comme suit :
34 580 électeurs, représentant le minimum d’électeurs, de 0,5%,
55 327 électeurs, représentant le maximum d’électeurs, de 0,8%,
Du fichier général des électeurs.
Comme le prouve le récépissé de dépôt du 04 mai 2022, la coalition BENNO BOK YAKAAR a déposé 55 328 parrainages, soit 1 électeur de plus que le seuil maximal fixé par l’article L.149 du code électoral (55 327).
Le récépissé de la coalition BENNO BOK YAKAAR (document officiel) porte la signature du mandataire de BENNO BOK YAKAAR et le visa de la CENA (commission nationale électorale autonome). Par ailleurs, la coordonnatrice de la coalition BENNO, Aminata Touré l’a confirmé officiellement : BENNO a déposé 55.328 parrainages, soit 1 de plus, requis par la loi.
Toute falsification ou substitution du récépissé initial qui a été enregistré sous le numéro d’ordre 02 par la commission de réception des dossiers de déclarations de candidature avec 55 328 parrainages, par un autre récépissé constitue une fraude d’une extrême gravité qui expose son auteur à des poursuites pénales. L’arrêté n°004071 du 03 mars 2022 est très clair : le nombre de parrains doit être compris entre un seuil minimum de 34 580 électeurs et un seuil maximum de 55 327 électeurs. Les parrainages de la coalition BENNO BOK YAKAAR dépassent le seuil requis par la loi et doivent être invalidés pour violation des dispositions de l’article L.149-3 du Code électoral (que le dépassement soit de 1 ou 2 parrains peu importe, la loi qui fixe un seuil maximal a été clairement violée). Un point, un trait.
Dans tous les cas, même si la coalition BENNO BOK YAKAAR, est parvenue par miracle à contourner l’obstacle du parrainage, avec la complicité de la Direction Générale des Elections (alors que la liste n’aurait pas du passer le cap des parrainages), sa liste n’est pas recevable. Les dispositions de L’article L. 178 du code électoral sont claires, nettes et précises : « la liste qui ne comporte pas les indications obligatoires prévues à l’article L.149 (entre autres) ….n’est pas recevable ». La coalition BENNO BOK YAKAAR ne peut donc légalement, participer aux élections législatives du 31 juillet 2022.
La loi doit être appliquée de manière implacable, dans toute sa rigueur, sans faiblesse aucune : la coalition BENNO BOK YAKAAR doit être exclue du scrutin du 31 juillet 2022.
DURA LEX, SED LEX : BENNO OUT !
* Par Seybani SOUGOU