Ousmane Sèye regrette la sortie de Antoine Félix Diome et lui rappelle des règles basiques en droit
La sortie du ministre de l’intérieur Antoine Félix Diome prolongeant le couvre-feu dans les régions de Dakar et Thiès pour encore une durée de 8 jours est démontée par les spécialistes du droit. Me Ousmane Seye n’arrive pas à comprendre les arguments de Antoine Félix Diome, car, selon lui, c’était plutôt le président de la République qui devait prendre la parole pour au moins respecter le parallélisme des formes. Il souligne qu’il y a un vide juridique dans cette affaire.
Un vide juridique évoqué
« La loi a été votée. Le président de la République peut prendre n’importe qu’elle mesure pour protéger les populations et assurer le fonctionnement normal des services publics sans proclamer l’état d’urgence. Mais, le problème est que que le ministre de l’intérieur nous dit que cette loi n’a pas encore été promulguée. Donc, cette loi n’est pas entrée en vigueur et ne peut pas être appliquée« , a rappelé Me Ousmane Sèye au micro de la Rfm.
Macky Sall a les prérogatives
« Le président de la République pour respecter le parallélisme des formes devait faire une déclaration pour lever l’état d’urgence. En droit, il y a ce qu’on appelle le parallélisme des formes. Quand on fait une déclaration pour instaurer l’état d’urgence, il faut faire une déclaration pour lever l’état d’urgence« , renseigne-t-il.
Les règles de droit
L’avocat poursuit: « En attendant, la promulgation de la loi, sur quelle base on va continuer à maintenir le couvre-feu? Le ministre de l’intérieur nous dit que ce sont les gouverneurs de Dakar et de Thiès sur la base d’un décret de 1972 qui vont prendre des arrêtés pour continuer le couvre-feu. Or, en droit administratif, quand on prend un acte administratif, cet acte ne doit être appliqué à partir de sa publication. Comment peut-on permettre au gouverneur de restreindre la liberté de circuler dans les régions?
Mais Maitre Sèye dans la situation actuelle l’objectif reste le même protéger la population et non le contraire ; maintenant est ce qu’il faut surprendre le couvre-feu en attendant la promulgation de la loi par le Président de la République et exposer les populations face au virus en pleine circulation.
monsieur, vu votre photo de profil, on peut se dire qu’il serait difficile pour vous de faire une analyse objective.
osons dire les choses telles qu’elles sont. Me Seye a bel et bien raisonné.
je suis désolé de vous le dire mais vous regrettez de tout même votre santé
mais dans cette cacophonie ou est le président de la république qui doit promulguer cette loi. à quoi sert des conseillers ? nous ne sommes pas dans une monarchie SVP. je crois que le président de la république se rend aussi compte que sont ministre de l’intérieur n’est pas à la hauteur. mais connaissent Macky Sall ,il va vite rectifie le tire parce ce garçon de ministre risque d’anticiper sont départ à la tête du pays de par ces sorties hasardeuse
Professeur Ismaila Madior FALL, Professeur Mounirou SY ressaissaient vous, vous vous faites pietiner.
Adina diaroul li déé