La question de l’alimentation et de la prise en charge sanitaire des personnes gardées à vue a été au cœur des débats lors de l’atelier ouvert ce jeudi, consacré aux conditions de détention provisoire. À cette occasion, l’Observateur national des lieux de privation de liberté (ONLPL), Madiaw Diaw, magistrat de profession, a dressé un constat préoccupant sur le respect des droits fondamentaux.
« Les gardés à vue ne sont pas nourris de manière réglementaire », a affirmé sans détour l’Observateur national, s’appuyant sur les nombreuses missions de terrain menées par son institution.
Il a souligné que cette défaillance est récurrente depuis plusieurs années : « depuis que je suis nommé observateur national des lieux de privation de liberté en 2022, et avant même avec mes deux prédécesseurs, c’est la seule recommandation qui revient systématiquement ».
Selon lui, les visites des lieux de garde à vue débouchent presque toujours sur la même alerte. « Vous ne pouvez pas visiter un lieu de garde à vue sans que l’observateur ne fasse une recommandation dans ce sens », a-t-il insisté, précisant que l’alimentation des personnes concernées repose souvent sur « les responsables des lieux, les familles ou parfois de bonnes volontés ».
Madiaw Diaw a rappelé que la garde à vue constitue « une phase sensible de la procédure pénale », durant laquelle les droits fondamentaux doivent être garantis, notamment « le droit à une alimentation suffisante, adéquate et régulière, ainsi que le droit à la santé ».
Dans l’exercice de sa mission de prévention, l’ONLPL a conduit des visites thématiques aussi bien dans les établissements pénitentiaires que dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie.
Ces contrôles ont fait ressortir que la question alimentaire demeure « une préoccupation majeure », en dépit des textes en vigueur. L’Observateur a notamment rappelé que l’article 23 du décret n°66-572 du 13 juillet 1966 « prévoit expressément les modalités de prise en charge alimentaire des personnes gardées à vue », appelant à une application effective de ces dispositions.
