Nouvelle directive de l’UE : La règle autorisant le renvoi de migrants vers le Maroc ou la Tunisie même s’ils n’y sont jamais nés

Le Parlement européen vient d’adopter une réforme majeure de sa politique migratoire, marquant un tournant dans la gestion des demandes d’asile sur le continent. Alors que la pression des partis conservateurs et d’extrême droite s’accentue au sein de l’Union, les eurodéputés ont validé un texte élargissant considérablement les possibilités de reconduite à la frontière. Cette nouvelle législation modifie les critères définissant vers quelle destination un demandeur d’asile débouté peut être expulsé, introduisant une flexibilité inédite pour les États membres.

Adoptée mardi par 396 voix contre 226, cette mesure permet désormais aux pays de l’Union européenne d’envoyer des demandeurs d’asile vers des pays tiers « sûrs », même si le migrant n’en a pas la nationalité. Selon les informations rapportées par Al Jazeera, la seule condition requise est que la personne ait transité par ce pays ou que l’État tiers ait conclu un accord avec le pays européen concerné. Cette disposition vise à contourner les difficultés liées au rapatriement vers les pays d’origine, souvent complexe à mettre en œuvre.

Le texte, qui devrait entrer en vigueur au mois de juin, repose sur l’idée que ces pays de transit respectent les « normes internationales » en matière de traitement des migrants. Lors de la session parlementaire, une liste de pays considérés comme « sûrs » a été validée. Elle inclut plusieurs nations stratégiques sur les routes migratoires, notamment le Maroc, la Tunisie, l’Égypte, mais aussi le Bangladesh, la Colombie, l’Inde et le Kosovo. Pour de nombreux observateurs, cette classification ouvre la voie à des expulsions massives vers le Maghreb de ressortissants subsahariens ayant simplement traversé ces territoires.

Cette nouvelle orientation suscite de vives réactions au sein des organisations de défense des droits de l’homme. Le risque pointé du doigt est celui d’envoyer des individus vers des zones où ils n’ont aucune attache communautaire, linguistique ou familiale. Meron Ameha Knikman, conseillère principale de l’International Rescue Committee (IRC), alerte sur le fait que ces règles forceront des personnes à s’installer dans des pays où elles font face à un « risque très réel d’abus et d’exploitation ».

Des voix discordantes se sont également élevées au sein même de l’hémicycle européen. Cecilia Strada, eurodéputée italienne du groupe des Socialistes et Démocrates, a contesté la désignation de certains États comme étant « sûrs », rappelant que le Parlement avait lui-même voté des résolutions condamnant la détérioration de l’État de droit dans plusieurs des pays listés. De son côté, l’élue verte française Melissa Camara estime que ce texte placera « des centaines de milliers de personnes dans des situations de grand danger ».

Ce vote s’inscrit dans la continuité du Pacte sur la migration et l’asile présenté par la Commission européenne, qui préconisait déjà l’augmentation des expulsions et la création de « hubs de retour ». La validation finale du texte par les 27 gouvernements membres de l’UE reste la dernière étape formelle avant son application effective.

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