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Me Ousmane Sèye sur l’affaire Khalifa Sall: « immunité parlementaire ne veut pas dire impunité »

L’arrêt des poursuites contre Khalifa Sall peut-être décrété par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est l’avis de Me Ousmane Sèye; président du Front républicain (Fr) pour qui « immunité parlementaire ne veut pas dire impunité ».

D’après l’avocat qui s’exprimait dans les colonnes de Le Quotidien, l’immunité parlementaire ne peut pas suspendre les poursuites contre Khalifa Sall sauf si le Bureau de l’Assemblée le demande. « Si le Bureau de l’Assemblée nationale se réunit et décide de la suspension des poursuites, il obtiendra gain de cause. Mais il faut qu’il le demande », précise l’avocat dont le parti est allié à Macky Sall.

Pour Ousmane Sèye, un député qui commet une infraction ou un crime doit être poursuivi. « L’immunité ne vaut que lorsque l’Assemblée nationale est en session. Cela veut dire que le député peut être condamné ou placé sous mandat de dépôt. On a un cas d’une personne qui commet un délit et est poursuivi par la Justice. Maintenant si elle est élue député, cela ne veut pas dire l’arrêt des poursuites », insiste la robe noire.

 

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9 commentaires

  • Dim
    17/10/2017 09:08

    Blabla

  • deug+mo+Ame++solo
    17/10/2017 09:26

    wakhe deug Bakhena dê

  • Faye Bretagne
    17/10/2017 09:45

    Noublie pas le jour que tu insulter et écrasé une voiture de police à niary tally ivrogne parce que tu étais l’avocat de la république salaud

  • lucie
    17/10/2017 10:37

    hasard!! Encore lui?

  • tchimm
    17/10/2017 10:53

    niit’kou alkou’la ci aadina ! sangara, sangara, sangara ! C’est une punition divine en attendant les feux de l’enfer pour toutes tes menteries !

  • Beug sama rew
    17/10/2017 11:23

    tu ferais mieux de te prononcer sur la procédure de détention de khalifa Sall en tant que Avocat
    mais quand tu parles en tant que soulard c’est autre chose

  • lamine
    17/10/2017 11:32

    corrompu de l’etat

  • Mbaye
    17/10/2017 20:06

    Ki dou nittou darra. Sou khalifa fallou wone mou topp ko

  • Me Mouride
    17/10/2017 21:07

    Bonjour cher tous,

    La position de Me Seye, pour cette rare fois me semble tout à fait soutenable, bien-sûr, je n’en arriverais pas à dire qu’elle balaie toutes les autres interprétations qui peuvent aussi avoir du sens. Je crois qu’il fallait tout simplement empêcher Khalifa de se présenter aux elections, ce qui serait aussi une entorse au principe de présomption d’inoscence. Il est clair que lorsqu’il était placé en tout début en mandat de dépôt, il n’étais pas encore député et n’était pas encore certain de l’être. Maintenant, est ce qu’il faut le libérer du seul fait qu’il soit député? je ne pense même pas que dans une véritable démocratie, lui, comme d’autres d’ailleurs devaient être emprisonnés pour qu’un juge d’instruction submergé de dossiers, parfois corrompu, souvent complice d’un procureur tarde à produire les résultats de son enquête. Notre démocratie n’est rien d’autre qu’une comédie. Je ne dis pas que Khalifa est blanc comme neige, mais il faut arrêter de le prendre en otage. Laissez le en liberté et continuez votre enquête.Il n’y a rien qui justifie cette détention. Vous avez fait des perquisitions et vous pouvez l’empêcher de quitter le territoire. il y’a moyens pour régler tous les problèmes qui pourraient valablement justifier une détention.
    Le principe, c’est la liberté!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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