Me Ousmane Sèye sur l’affaire Khalifa Sall: « immunité parlementaire ne veut pas dire impunité »
L’arrêt des poursuites contre Khalifa Sall peut-être décrété par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est l’avis de Me Ousmane Sèye; président du Front républicain (Fr) pour qui « immunité parlementaire ne veut pas dire impunité ».
D’après l’avocat qui s’exprimait dans les colonnes de Le Quotidien, l’immunité parlementaire ne peut pas suspendre les poursuites contre Khalifa Sall sauf si le Bureau de l’Assemblée le demande. « Si le Bureau de l’Assemblée nationale se réunit et décide de la suspension des poursuites, il obtiendra gain de cause. Mais il faut qu’il le demande », précise l’avocat dont le parti est allié à Macky Sall.
Pour Ousmane Sèye, un député qui commet une infraction ou un crime doit être poursuivi. « L’immunité ne vaut que lorsque l’Assemblée nationale est en session. Cela veut dire que le député peut être condamné ou placé sous mandat de dépôt. On a un cas d’une personne qui commet un délit et est poursuivi par la Justice. Maintenant si elle est élue député, cela ne veut pas dire l’arrêt des poursuites », insiste la robe noire.
Blabla
wakhe deug Bakhena dê
Noublie pas le jour que tu insulter et écrasé une voiture de police à niary tally ivrogne parce que tu étais l’avocat de la république salaud
hasard!! Encore lui?
niit’kou alkou’la ci aadina ! sangara, sangara, sangara ! C’est une punition divine en attendant les feux de l’enfer pour toutes tes menteries !
tu ferais mieux de te prononcer sur la procédure de détention de khalifa Sall en tant que Avocat
mais quand tu parles en tant que soulard c’est autre chose
corrompu de l’etat
Ki dou nittou darra. Sou khalifa fallou wone mou topp ko
Bonjour cher tous,
La position de Me Seye, pour cette rare fois me semble tout à fait soutenable, bien-sûr, je n’en arriverais pas à dire qu’elle balaie toutes les autres interprétations qui peuvent aussi avoir du sens. Je crois qu’il fallait tout simplement empêcher Khalifa de se présenter aux elections, ce qui serait aussi une entorse au principe de présomption d’inoscence. Il est clair que lorsqu’il était placé en tout début en mandat de dépôt, il n’étais pas encore député et n’était pas encore certain de l’être. Maintenant, est ce qu’il faut le libérer du seul fait qu’il soit député? je ne pense même pas que dans une véritable démocratie, lui, comme d’autres d’ailleurs devaient être emprisonnés pour qu’un juge d’instruction submergé de dossiers, parfois corrompu, souvent complice d’un procureur tarde à produire les résultats de son enquête. Notre démocratie n’est rien d’autre qu’une comédie. Je ne dis pas que Khalifa est blanc comme neige, mais il faut arrêter de le prendre en otage. Laissez le en liberté et continuez votre enquête.Il n’y a rien qui justifie cette détention. Vous avez fait des perquisitions et vous pouvez l’empêcher de quitter le territoire. il y’a moyens pour régler tous les problèmes qui pourraient valablement justifier une détention.
Le principe, c’est la liberté!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!