Me Mame Adama Guèye : « Un pourvoi en cassation, en général n’est jamais suspensif… »

« La décision du Tribunal de Dakar s’impose…« , selon Me Mame Adama Guèye. Invité, ce dimanche, de l’émission JDD sur iradio, l’avocat a commenté l’actualité judiciaire du pays marquée par la réintégration de Sonko par le Tribunal d’instance de Dakar.

« Cette décision s’impose et doit être exécutoire…

D’après M. Guèye, « il faut en prendre acte et l’appliquer. On a manqué la première fois d’appliquer la décision de justice du juge de Ziguinchor, prétextant qu’elle n’était pas définitive. La Cena, après avoir invité la Dge à se conformer à cette décision, a été proprement virée et remplacée de manière assez brutale. Après cassation et renvoi, cette décision s’impose et doit être exécutoire selon l’article 47 du code électoral. C’est ça l’état de droit« .

« La primauté du droit s’impose à l’administration…

« Un pourvoi en cassation en général n’est jamais suspensif et elle ne l’est qu’exceptionnellement, quand la loi le prévoit… La primauté du droit s’impose à l’administration… Mais le problème c’est que dans cette affaire, l’administration ne se comporte pas de la manière dont elle devrait se comporter« , a-t-il regretté.

15 COMMENTAIRES
  • Moussa Diamé

    En général !

    Il vient de lâcher le lièvre.
    Donc l’interprétation de l’état sera pas de fiche de parrainage avant la fin de tout les recours.

    • laurent

      Merci Moussa toi au moins tu es intelligent.

    • Sambou

      Vous avez pas lu le texte, mon frère.

    • Mouhamed

      Il a dit un pourvoi en cassation et pas ce pourvoi qui concerne laffaire sonko..et quand il dit en general , c à dire dans sa globalité, le pourvoi ,dans sa majorité nest pas suspensif. Mais toute règle a une exception et heureusement quici les exceptions sont bien listées par la loi on peut pas les créer . Donc « en general  » ne peut pas être un pretexte pour ladministration Salle.

      • soize

        iL A DIT AU SURPLUS QUE , selon l’article 47 du code électoral , apres cassation et renvoi, cette décision s’impose et doit être exécutoire ….donc en l’occurrence lecode electoral ne fait pas exception à la règle qui veut que le pourvoi en cassation ne soit pas suspensif.

      • soize

        l’article 47 du code électoral lui donne raison

    • Un passant qui passe

      Merci !
      Le « en général «  … ils aiment jouer avec les mots et le Droit.
      Attendons de voir la fin du match.

  • Sam

    Il a peur c’est tout c’est un avocat il doit connaître les textes et n’a pas dire en général !
    Ce sont ces gens la qui sont les plus dangereux ils sont censés dire la vérité mais ils ne le feront pas pourquoi parce qu’ils ont peur, peur de perdre leurs privilèges car ils ont brouté bien brouté même et en même temps ils veulent ne pas se fâcher avec les populistes qui eux n’ont pas encore brouter et veulent brouter donc il veut pas perdre ce qu’il a déjà et ne veut pas se faire ranger ou cataloguer comme quelqu’un du système voilà le negre intellectuel ils sont dangereux je préfère à la limite Sonko et ses ignards au moins eux ils n’ont pas encore brouté et ils ont faim wassalam

  • makhou

    Il manque juste de courage ce Monsieur! Il faut oser être tranchant. Tout honnête Homme sait que ce pourvoi n’est pas suspensif

    • Mouhamed

      Mais il a dit un pourvoi pas ce pourvoi .il parle du pourvoi en cassation de manière objective ,pas ce pourvoi qui concerne l’affaire sonko

    • Mouhamed

      Mais il a dit le pourvoi pas ce pourvoi qui concerne l’affaire sonko. Il parle du pourvoi dans sa globalité ,de manière objective. Mais en ce qui le pourvoi sur l’affaire Sonko il qa même été claire qe c pas suspensif

    • Mouhamed

      Il a dit un pourvoi pas ce pourvoi.

      • Mouhamed

        Il a dit un pourvoi pas ce pourvoi

  • Baba

    Adama est devenu un connard pur et simple ,c est evident comment on peut dire en general connard

  • Ibsondio

    Et le pourvoi de Sonko dans l affaire mame mbaye niiang ?

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