Me Malick Sall : Le port du bracelet électronique est désormais applicable au Sénégal…

Le port du bracelet électronique est désormais applicable au Sénégal. C’est le Garde des Sceaux, ministre de la Justice qui le confirme. Me Malick Sall, qui présidait une conférence, ce vendredi à Sup Déco, sur ‘’l’aménagement des peines des détenus’’, renseigne que les dispositions législatives et réglementaires qui doivent accompagner cette mesure sont prêtes. ‘’ Aujourd’hui, le bracelet électronique est applicable.

Pendant longtemps, on a attendu d’aménager les dispositions législatives, d’amender et de modifier le Code pénal et le Code de procédure pénale pour prévoir ces dispositions.

C’est parce que, comme j’ai eu à le dire, ce qui n’est pas prévu par le Code pénal et le Code de procédure pénale, on ne peut pas l’appliquer. Ce sont des lois qui doivent nécessairement passer par l’Assemblée nationale.

Ce qui a pris un peu de temps. Mais aujourd’hui, techniquement et juridiquement, toutes les dispositions sont prises pour mettre à quelqu’un, s’il le veut, le bracelet électronique’’, a-t-il déclaré, rapporte Senplus.

 

1 COMMENTAIRE
  • clas

    tu es le 1 qui doit le mettre

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