Le rapport définitif publié par la Cour des comptes concernant la gestion du Programme des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC) pour la période 2018-2021 a mis en lumière plusieurs irrégularités et implications financières. Ce programme, initialement conçu pour stimuler l’entrepreneuriat agricole chez les jeunes au Sénégal, s’est retrouvé au cœur d’une controverse liée à des accusations de mauvaise gestion financière sous l’égide de Mame Mbaye Niang, alors Ministre de la Jeunesse. Senego présente une analyse détaillée des découvertes du rapport.
Le PRODAC avait prévu un budget de 100 milliards de Francs CFA sur cinq ans pour le développement agricole. Cependant, des audits ont révélé des anomalies significatives dans les dépenses et les approches de financement, avec une série d’irrégularités dans la gestion des fonds.
Mame Mbaye Niang, en tant que Ministre de la Jeunesse, est apparu comme un acteur clé dans la signature d’un contrat controversé avec l’entreprise israélienne Green 2000. Ce contrat, évalué à 29.6 milliards FCFA pour la première phase et augmenté de 59.5 milliards FCFA pour la seconde phase, en tout 89 milliards, le contrat a été financé par la Banque Islamique de Développement (BID). Les modalités de ce contrat ont été critiquées pour leur manque de transparence et des accusations de passation irrégulière.
État du Sénégal – Green 2000
Le partenariat entre l’État sénégalais et Green 2000, une société de construction, a été formalisé le 28 août 2015 pour développer les Domaines Agricoles Communautaires (DAC) dans diverses régions du Sénégal, tels que Séfa, Itato, Keur Samba Kane et Keur Momar Sarr. Mame Mbaye Niang, en sa qualité, et Daniel Pinhassi, représentant Rafael Dayan, directeur général de Green 2000, ont signé ce contrat. L’approbation fut ensuite donnée par Birima Mangara, Ministre délégué chargé du Budget, le 21 septembre 2015.
La première phase du projet a été financée par l’État du Sénégal avec une enveloppe de 29,6 milliards FCFA, grâce à une convention de financement avec Locafrique, un établissement financier local. Suite à cela, une seconde phase a été lancée avec un financement de 59,5 milliards FCFA par la Banque Islamique de Développement pour étendre le projet à d’autres DAC tels que Niombato, Dodji, Fafacourou, et Boulel.
Cependant, le projet a été entaché par des critiques concernant sa gestion. Le rapport de la Cour des Comptes a révélé que l’attribution du marché à Green 2000 s’est faite par entente directe, ce qui a soulevé des inquiétudes sur la transparence et la légitimité du processus. De plus, le manque de détails sur les critères de sélection de l’entreprise a alimenté des accusations de favoritisme. Le rapport a également mis en exergue des problèmes relatifs à l’exécution du projet, notamment des retards et des défauts dans la livraison des infrastructures, questionnant la qualité des travaux réalisés.
Coûts Inexpliqués et Paiements Irréguliers
Le rapport de la Cour des comptes a également pointé du doigt des dépassements de coûts inexpliqués et des paiements effectués sans les bases légales requises, y compris des compensations irrégulières à des membres de commissions des marchés.
Des paiements qui ne reposaient pas sur des documents justificatifs adéquats ou qui étaient en désaccord avec les accords de financement préétablis. Ces transactions incluaient des paiements importants sans explications claires ou en contradiction avec les procédures normatives.
Des problèmes spécifiques ont également été notés concernant les indemnisations versées aux membres des commissions des marchés. Ces paiements ont été effectués sans aucune base légale ou réglementaire, ce qui soulève des doutes sur leur légitimité et leur conformité avec les normes de gestion financière publique.
Le rapport a également relevé des déficiences dans la gestion des ressources financières, avec des dépenses ne respectant pas les plans budgétaires ou les allocations initiales, entraînant des dépassements de coûts et l’allocation de fonds à des postes non autorisés.
Des exemples plus spécifiques incluent des incohérences dans le financement des Domaines Agricoles Communautaires. Les montants alloués pour certaines activités excédaient souvent les prévisions sans justifications adéquates, entraînant des dépassements budgétaires importants sans documentation suffisante pour justifier ces augmentations.
Enfin, des anomalies ont été observées dans les contrats de construction attribués pour les DAC, où des paiements ont été effectués pour des travaux non terminés ou mal exécutés, sans justifications nécessaires ou en contravention avec les termes contractuels.
Les résultats des audits ont déclenché une série d’actions légales. Bien que Mame Mbaye Niang ait contesté toute implication dans ces irrégularités, les enquêtes ultérieures continuent de dévoiler des gestion défaillante des fonds publics sous sa supervision. Il est à noter que Niang a par la suite poursuivi Ousmane Sonko pour diffamation, ce qui a conduit à une condamnation qui a empêché Sonko de se présenter à l’élection présidentielle. Finalement, Bassirou Diomaye Faye, candidat soutenu par Sonko, a remporté l’élection présidentielle le 24 mars 2024.