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Loi d’habilitation : Ousmane Sonko rejette la “loi” de Macky Sall et donne ses raisons

POURQUOI JE M’ABSTIENDRAI DE VOTER LE PROJET DE LOI D’HABILITATION !

Chers compatriotes,

En ces temps d’anxiété nationale, il peut paraître périlleux de prendre position, tant il a été vendu à l’opinion l’impératif commun de « s’aligner » derrière le Président de la République. Oui pour l’union sacrée pour faire face à un ennemi commun aussi insaisissable que vicieux ! Mais cela ne doit pas signifier pour autant une négation des rôles et des responsabilités. Le temps de guerre est certes le temps de la solidarité nationale, mais uniquement dans l’intérêt général. Il n’est pas un temps de « non-opposition ». Il est au contraire le temps de plus, mais surtout de « mieux-d’opposition »“ comme il doit être le temps de plus et surtout « mieux-d’État ». Il est simplement, le temps de la patrie. Nous ne devons donc pas, par nos attitudes complaisantes, donner raison à Rudyard Kipling qui disait que : « la première victime d’une guerre, c’est la vérité ».

L’Assemblée nationale vient d’être saisie d’un « Projet de loi habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVID-19 ».

Rappelons d’abord que l’habilitation du Président de la République à gouverner par ordonnances dans des matières relevant de la loi est prévue par la Constitution dont l’article 77 dispose que : « L’Assemblée nationale peut habiliter par une loi le Président de la République à prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Dans les limites de temps et de compétence fixées par la loi d’habilitation, le Président de la République prend des ordonnances qui entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation. L’Assemblée nationale peut les amender à l’occasion du vote de la loi de ratification ».

À la lumière des dispositions de sa source constitutionnelle, ce projet de loi, qui sera certainement voté sans hésitation demain par la plénière de l’Assemblée réduite à sa portion congrue (une trentaine de députés sur les 165), soulève de notre part les réserves ci-après :

I- UNE LOI D’HABILITATION NE SIGNIFIE PAS UN BLANC-SEING AU PRÉSIDENT:

Lors de notre entretien de la semaine dernière, j’avais posé au Chef de l’État une batterie de questions relatives, entre autres :

1. au détail de la dotation du fonds FORCE-COVID-19 : mesures de réallocations budgétaires, recours aux mécanismes multilatéraux d’endettement, reste attendu de donateurs?

2. Au détail des crédits programmés :
− pour le volet sanitaire (soignants, masques et gels, kits de détection rapide, équipement des centres d’accueil et de traitement) ;
− pour le volet social (aides alimentaires, enseignement privé, couches vulnérables (talibés, marchés) ;
− pour le volet économique (organisation de la résilience et la relance de l’économie, soutien aux PME/PMI en difficulté, usage de l’instrument fiscal, …).

3. À la forme et la nature de la mesure annoncée de soutien à la diaspora.

4. À la pertinence de la mesure annoncée de réquisition des hôtels en lieu et place ? d’édifices publics donc certains sont déjà équipés de lits (universités).

Ce qui précède n’est pas pour entrer dans le détail de nos échanges, mais plutôt pour rappeler qu’aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin de visibilité sur ce qui doit se faire, et cela exige du Président qu’il présente au peuple sénégalais et à sa représentation parlementaire un plan-programme très précis, chiffré et adossé à un chronogramme d’exécution. C’est ce qui se fait dans toute démocratie respectable et affirmée.
Aux États-Unis, Républicains et Démocrates viennent de trouver un compromis au Sénat pour approuver le plan de 2000 milliards de dollars du Président Trump, après une dizaine de jours d’âpres discussions autour d’un document final de mille pages.

En France, une loi de finances rectificative et une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19 ont été adoptées après deux jours de discussions au Sénat.

Le Chef de l’État m’avait rassuré que ce plan, en cours de finalisation par les ministres concernés, serait disponible dans les heures qui suivraient. Le fait que ce plan ne soit toujours pas à l’ordre du jour nous fait douter de sa volonté, pour une fois, de gérer en toute transparence et avec la rigueur exigée par le contexte, ces deniers publics qui, en réalité, seront le fruit de l’effort et des sacrifices de chacun et chacune des Sénégalais qui en supporteront les coûts jusqu’au dernier centime.

II- UNE LOI VAGUE ET IMPRÉCISE À SOUHAIT

Avec une loi d’habilitation tirée de l’application de l’article 77 de la Constitution, le pouvoir du Président de la République ne peut être absolu. Même en temps de crise, l’Assemblée ne doit pas être dépouillée de toutes ses prérogatives. L’état d’urgence ne signifie pas la mise en congé ou la suspension de la légalité. C’est pourquoi la loi doit dire de manière précise et non générique, les matières dans lesquelles le Président est habilité à intervenir.

1. La délégation de pouvoir au Président de la République est encadrée et circonscrite dans son objet (l’article 77 de la Constitution dispose : « dans les limites de compétence fixées par la loi ») et dans sa durée (l’article dispose « dans les limites de temps (…) fixées par la loi d’habilitation »).
Or, l’article 1er du projet de loi d’habilitation dispose a contrario : « dans les conditions prévues à l’article 77 de la Constitution, le Président de la République est habilité à prendre, par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure, relevant du domaine de la loi, afin de faire face aux besoins d’ordre économique, budgétaire, sécuritaire et sanitaire ».

Ce projet est de manière flagrante anticonstitutionnel en ce qu’il procède d’une rédaction très vague qui vise à doter le Président d’une habilitation à légiférer, en toutes matières, par ordonnances. À titre d’exemple, la loi d’habilitation de 1994 consécutive à la modification de la parité de la monnaie nationale avait été accompagnée d’une annexe listant limitativement les matières dans lesquelles le Président de la République était autorisé à prendre des mesures par ordonnance. Il s’agissait précisément :
– de la législation sur le commerce intérieur, les prix, les loyers, les salaires et traitements ;
– des primes à l’exportation ;
– du contrôle des changes et relation financières avec l’étranger ;
– des droits d’importation et d’exportation au tarif général des douanes et timbre douanier ;
– des impôts, droits et taxes intérieurs, taxes parafiscales et paiements divers.
Les pouvoirs exceptionnels généraux ne peuvent être accordés au Président de la République qu’en vertu, d’une part des dispositions de l’article 52 de la Constitution et non l’article 77 invoqué, et sur la base de circonstances particulières limitativement énumérées.

Article 52 : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu, le Président de la République dispose de pouvoirs exceptionnels ».

Il peut, après en avoir informé la Nation par un message, prendre toute mesure tendant à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions et à assurer la sauvegarde de la Nation.

Il est clair que nous ne sommes dans aucune de ces situations et rien ne justifie ce recours excessif à une telle habilitation exigée de l’Assemblée nationale.

L’article 77 rappelle clairement que, si habilitation il doit y avoir, elle ne saurait concerner tous les domaines de la loi. En l’espèce, elle ne doit concerner que des domaines à préciser, relevant exclusivement de la lutte contre le Coronavirus (hygiène et santé publique), les mesures de soutien à l’économie et le social, et non tout ce qui relève du domaine de la loi.
Qu’on ne nous parle surtout pas du contrôle a posteriori – le mal sera déjà fait – que l’Assemblée nationale exercerait au moyen des lois de ratification des ordonnances (article 2 du projet de loi). La pratique parlementaire tirée des expériences des lois d’habilitation n°61-043 du 20 août 1960 et 94-18 du 18 janvier 1994 renseigne que beaucoup d’ordonnances prises en vertu de ces lois n’ont jamais été soumises à la ratification de l’Assemblée. Les rares qui l’ont été furent avalisées, sans aucun détail explicatif, par les majorités automatiques sous la formulation laconique suivante :
LOI n° 94-52 du 27 mai 1994 portant ratification
de l’ordonnance n° 94-27 du 15 février 1994 abrogeant
les articles 332 alinéa 2, 379 à 383 et abrogeant et remplaçant
certaines dispositions du livre II du code général des impôts :

« L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 18 mai 1994;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique, – Sont ratifiées les dispositions de l’ordonnance n° 94-24 du 31 janvier 1994 abrogeant l’article 262 alinéa 4, certaines dispositions de l’annexe III du livre I et l’annexe II-C-20e du livre II du Code général des Impôts et modifiant certaines dispositions dudit code.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Dakar, le 27 mai 1994 »
Abdou DIOUF

Enfin, les audiences accordées dans la foulée aux présidents du conseil constitutionnel et de la cour suprême ne rassurent pas sur l’impartialité attendue des institutions chargées du contrôle de la conformité constitutionnelle ou législative des lois et actes réglementaires qui seront pris dans ce contexte.

Mais il y a pire, avec l’amendement fait par le Garde des sceaux, Ministre de la justice, qui propose à l’Assemblée de réécrire l’article premier en supprimant « d’ordre économique, budgétaire, sécuritaire et sanitaire » pour le remplacer par « de tous ordres, notamment économique, budgétaire, sécuritaire et sanitaire ». Bonjour la fin de l’état de droit !

Par ailleurs…

2. L’article 4 du projet de loi d’habilitation dispose : « Il est autorisé, au-delà de la période de 12 jours de l’état d’urgence déclaré par le Président de la République, la prorogation de celui-ci pour une période de trois mois à compter de la publication de cette loi. Il peut être mis fin à l’état d’urgence par décret avant l’expiration du délai fixé par la loi prorogeant l’état d’urgence ». Cette disposition est un cavalier législatif sans aucun objet avec l’habilitation. L’anticipation de la prorogation de l’état d’urgence dans la même loi d’habilitation viole la Constitution. Elle ne se justifie pas ; il s’agit de deux régimes juridiques différents qui exigent deux lois différentes. En effet, en vertu de l’article 69 de la Constitution, l’état d’urgence peut être déclaré par décret pris par le Président de la République pour une période de 12 jours. Après quoi, sa prolongation suppose une loi votée par l’Assemblée Nationale. Ce schéma n’est pas respecté par la loi d’habilitation.

Chers compatriotes, l’exercice de concertation avec des segments jugés significatifs de la nation auquel le Chef de l’État s’est livré depuis quelques jours en ces moments où son temps précieux aurait pu être consacré entièrement à monter au front de la lutte en bon timonier, ne doit surtout pas se résumer à une mise en scène théâtrale. Il doit plutôt être un moment fort où la nation toute entière sait démontrer sa capacité à faire face et vaincre un ennemi commun. C’est pourquoi il doit être dénué des petits calculs et exiger de chacun et chacune d’entre nous deux vertus essentielles en la circonstance : la sincérité et la transparence.

En conséquence, puisque la situation sanitaire leur sert de prétexte pour procéder au tri des députés « autorisés » à assister aux travaux de commission et à la plénière, qu’à ce motif je fais partie de la grande majorité des députés « exclus » de ces travaux, je vous informe que pour toutes les raisons sus-évoquées, j’ai décidé de m’abstenir de voter un projet de loi qui :
– concentrerait entre les mains d’un seul homme une manne financière dont le montant n’est pas spécifié dans le projet ;
– conférerait au Président de la République des pouvoirs exceptionnels en toute matière, dépassant largement le seul cadre de la lutte contre le COVID-19 et ses implications sociales et économiques,
– n’est pas précédé de la présentation d’un plan de lutte permettant d’en saisir les détails ;
– n’est non plus pas précédé de la présentation à l’Assemblée nationale d’un projet de loi de finances rectificative ;
– enfin, poserait des problèmes sérieux de contrôle a posteriori.

Chers compatriotes !

La solidarité dans la lutte contre le COVID-19 est nécessaire. Nous le concevons. Mais, pour paraphraser Francesco Alberoni, elle ne doit pas se transformer en une coalition d’égoïsmes où les acteurs se taisent sur les violations allègres de la loi et les mauvaises pratiques républicaines pour faire bon genre dans le contexte actuel.

À LA PATRIE QUE DIEU VEILLE SUR LE SÉNÉGAL

Ousmane SONKO
Député à l’Assemblée nationale
XIIIème Législature

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(41) commentaires

  • Boubacar Mané

    Bravo

    • Seydou Diallo

      sonko ta politque vas fairela ailleurs.Lheure n est pas a la politique.nous tous nous nous barricando dans nos maisonset toi tu en profites pour faire de la politique poticienne.Ta haine pour le pteident .est superconnu. thimm

      • Right

        sawayy bindeul olof wayy. kham naniou meuno comprendre li sonko wakh magui jegalou mais kenn bolewoula si debat bi. c’est pas pour les têtes vides

        • Seydou Diallo

          Right deloul ecole primaire. Li sonkodii wakh ak def nieup khamnayouko .”te’te vide”

  • Pape Dieng

    bravo bravo bravo bravo

  • Alioune Diop

    billahi toujours égal à lui même ‘très lucide cohérent’et sincère dans sa démarche

  • Rismat

    Merci encore l’histoire retiendra ton note le dire te donnera encore raison

  • Mbaro

    Mome deuk moko yakh. Il est constant

  • Seydou Diallo

    mon commentaire a ete censure

    • Seydou Diallo

      ou est mon commentaire?simple : je ne suis pas d’accord avec le chacalage de sonko

  • Sassoum

    Très bien écrit, mais vous ne serez lu et compris que par 0,001%des sénégalais.
    A l’heure où vous écrivez ce texte et que vous jugez la pandémie très grave, ton peuple minimise la gravité de la maladie.

  • Coly

    SONKO vous êtes honnête en vous même et crédible c’est le type de politicien qui nous manquait pertinent et cohérent vous maîtrisez ce que vous dites vive SONKO

  • Badou

    Franchement sonko tu es un vrai ignorants

  • Malick Diallo

    ce important dans une assemblèe national digne de son nom il doivent aux nom du dieu est aux de la popilation senegalaise etre ransparent de ne lècher pas sont peuple dans la vie tous ceque dècide une assemblèe doit etre vraie mes malheureusement cest toujour le mauvait systeme qui portent prèjudice tout un peuple en afrique un seule guide tue tout un peuple a des fins politicos politicienne cest politiciens africains sont indigne cest tous des malhonnetes il sont la unuquement pour leur intèret ces des annes lafrique est male partie dans ce pays ya trop de tèhorie du mensonge ce que sonckon dit cest une pire vèrite cest pas de la politique ya que des connarts qui nous gouverne seule la vèritè trionpheras a bas les profitards le conavèrise quant il est la dans ce monde cest parceque nous vivont que dans un monde iu ya que du mensonge ya plus des etres intègre les richede ce monde ont tout detruient cette planète est pourie ya des profitards les gens les plus mauvait ce sont les milliardaire nous vivont dans un maude riba les plus haut dirgeant du monde cest les gens les plus maudie ces tous des satans

  • Right

    au moins qqu1 est tjrs cohérent

  • Modaf

    Cet homme est cynique et n’assume pas ses idées.Pourquoi ne pas voter contre s’ il n’est pas d’accord au lieu de s’abstenir.

  • Foof

    Cohérent et pertinent comme toujours. Bravo président Sonko, Dieu veille sur toi.

  • Lysa

    Il ne doit pas être suffisamment informé sur cette epidemie.
    Sonko joue au poker en ces temps ou on a plus besoin de son intelligence que de ces cespostures intéressées .
    Il oublie ou fait semblant car ce texte est soumis au vote et que la majorité est favorable .
    A force de voir se singulariser il va finir par de venir singulier.
    Sonko nous dit à juste raison que la verite est la seul victime de la guerre mais le probleme est qu’il a cette fâcheuse tendance à se l’attribuer souvent ,tres souvent.
    Aujourdhui ,Mr Sonko ,vous n’etes pas notre priorité, nous mettons nos forces et intelligence au service de la lutte contre l’epidemie.
    Le temps du combat politicien viendra et je ne crois pas que votre posture Oit a bonne.
    Vous jouez au poker ,nous ne jouons pas .
    Ne nous distrayez pas .

  • Ibrahima Bassene

    Quel homme toujours pertinent et coherent dans ses propos… Lire leine koo akk kheile et non akk khole

  • Boulibay

    donc monsieur sonko serait président du séngal en ce moment nous aurions eu droit à des débats politico-socio-financiers au niveau de nos institutions alors que le covid19 serait en train de ravager la population comme ce qui est arrivé aux états-unis bravo mais sache que que avec cette réplique notre conviction est faite quand à vos limites pour gouverner ce pays Mr sonko avec tout le respect que l’on puisse quelque part vous donner bon an mal an

  • Blin

    Je n’ai pas lu ce qu’il a écrit, je suis passé directement au commentaire: Tu nous emmerde Ousmane Sonko

  • Blin

    En plus tu t’abstiens de voter un texte et sort vider le contenu quand on est en crise, je t’aimais bien mais DOUL WAYE.
    Do dara, je suis Macky maintenant. MNT

  • Koukour

    et grâce ou à cause de gros cons affamés de pouvoir, insatiable et vorace comme ce sonko Macky Sall gagnera de nouveau et cela ne fera pas de mal.

  • Biba

    on fera les compte plus tard si la mort nous laisse la vie, avec ce massacre de l infiniment petit qui est malgre tout tres grands, monsieur sonkhor , pardon sonkhon, ne vois tu pas tout ce qui se passe au monde, ne vois tu pas le nombre de mort par jour , cela ne t emmeut guere , pardon mais c est etre insouciant de reagir ainsi au moment ou le monde compte des milliers de mort , on s en fou quasiment de notre economie a quoi bon si on meurt tous de cette pandemir, monsieur sonkhon nous sommes fatigue, et nous voudrions juste la paix , que la maladie quitte le senegale , nous epargne nous et nos enfants , nous ne voulons qu une chose la paix, le temps n est pas aux reproches , les proces nous les ferons apres, on situera les responsabilite l heure venu , et stp ton partis tu peux d ore et deja l associe a celui de Y EN A MARRE ou de FRAPP DEGAGE finalement c est mieux d en faire partis des activiste a tout temps tout genre et tout facon , on n en a rien a faire , merci , pour etre entreprenant il faut la sante

  • Pape Diouf

    Sonkolait on savait que ta présence au palais c etait de la poudre aux yeux.

  • Aboubacar

    Je me demande pourquoi les gouvernants africains piétinent toujours les textes soient disant que’ on dans une situation de crise. Or ce qui se passe actuellement au Sénégal est le même que ce qui se passe ailleurs. Faisons les choses bien et reconnaissons la vérité. Car ce que Ousmane dit il ne l’a pas créé ce sont les textes qu’il fait référence.
    Soyons sérieux

  • Mamadou

    c’est triste de voir certains de nos dirigeants qui manquent d’éthique, ceux à qui n’hésiteraient jamais à profiter, lorsque meme une situation aggravante se présente, mais au moins, ousmane sonko essaye d’éclairer le projet de loi en se fondant selon les articles de la constitution.
    L’heure est grave
    Soyons sérieux

  • Mamadou

    et ceux qui se permettent de critiquer ousmane sonko, ça montre vraiment votre inconscience, votre ignorance, au moins ousmane sonko, il se base sur des textes, à chaque fois qu’il parle, il détaille très bien ses propos, il comprend les textes lorsqu’on l’entend argumenter,
    Je crois que c’est pas le moment de prendre part pour une partie politique, mais on contraire, on devrait privilégier l’intéret général
    C ‘est triste d’entendre certains disent que ousmane sonko profite de cette occasion pour faire la politique ou bien qu’il déteste le président, ça c’est un argument d’ignorant, non professionnel,
    La vérité restera toujours la vérité

  • Paco Faye

    il est temps de se RÉVEILLER SÉNÉGALAIS macky WHATIATIA sall nous prépare un grand coup

  • Th

    Les gens naiment surtout pas se démarquer mais plutôt se fondre dans la masse et sans cela il est impossible de changer le collectif.
    Qu’Allah vous assiste et assure notre mieux-être.

  • Dio

    MACKY BOUR LA BEUG DONE TJI REWMI
    MERCI SONKO, BAGNAL BA TEUD TJI SOUFFF

  • Saint-Just

    Félicitations SONKO !!! Un argumentaire clair, limpide et en béton. Voilà ce qu’on attend d’un véritable représentant du peuple. A méditer par nos députés ignares et aussi incultes que la queue d’un âne !

  • Il Y A Des Responsables..

    Ce n’est pas normal que depuis l’indépendance, on ait pratiquement les mêmes structures de santé. Hormis les hopitaux offerts par des fondations, Roi Beaudoin, Japon etc.. la quasi totalité les structures de santé importantes datent de la colonisation: Dantec, Principal, Polyclinique, Repos Mandel Ab Ndaw, inst Pasteur, fac médecine, Fann, Cap manuel… Le Senegal est passé de 3millions d’habitants à 16millions depuis. Il y a des responsables de Diouf à Macky !

  • Dignité

    MERCI DEUGOU JUSQU AU DERNIERS .LES ÉLECTIONS DE 2019 C ÉTAIT HIER LES SÉNÉGALAIS PASSENT TOUT LEUR TEMPS À DORMIR.QUAND ILS SE REVEILLERONT CE SERA TROP TARD.

  • Lion

    Sonko on n’a pas la tête a la politique crois enDIEU l’heure est grave tu creuses ta propre tombe

  • Daan Corona

    Ce Mr même avec le virus dans son corps les tests seront négatifs….il a déjà réalisé son rêve de toujours qui est d’entré au Palais et il l’a fait donc le reste ne l’intéresse pas. il veut faire croire aux Sénégalais qu’il est sensible à la situation actuelle alors que c’est le cas, il est le plus grand arnaqueur de conscience dans ce monde.

  • Meumzee

    yaaa fii nekkkk

  • Alioune Toure

    Je trouve que notre ami est trop polemique et trop douteux en vers le président. Machy Sall et de sa majorité parlementaire. Mais ici honorable nous parlons de covid 19 et de questions électorales.??

  • A. Niang

    Macky Sall n’est pas digne de confiance. Après tout ce qu’il a commis comme bassesses et dérives, je me demande comment les sénégalais honnêtes peuvent lui accorder ne serait ce qu’une lueur de confiance et de sympathie. Même en ces temps de crise sanitaire, il est capable du pire. D’ailleurs, je ne parviens toujours pas à comprendre ce qui a poussé Sonko à mettre les pieds au palais. Tout ce que ce Macky voulait à travers ces soit distants audiences, c’était juste la sympathie des sénégalais envers lui. A la place du cerveau, il a une calculatrice politique !!! Mais il ne tardera pas à savoir que seul le pouvoir d’Allah est éternel !!!

  • Issa Sano

    Bravo sonko le vrai leaders de l’assemblé national

  • Mou

    C’est ce qu’on attend d’un opposant et d’un homme politique soucieux de de son pays. Merci Sonko et on a pris note une fois encore !