Loi criminalisant le colonialisme : l’écart avec la doctrine présidentielle qui pousse le Sénat à bloquer le texte

L’initiative législative visant à criminaliser la période coloniale française en Algérie connaît un coup d’arrêt institutionnel inattendu. Alors que l’Assemblée populaire nationale (APN) avait validé le texte fin décembre, le processus d’adoption se heurte désormais à la rigueur de la chambre haute. Le Conseil de la Nation, équivalent du Sénat, a décidé de suspendre la validation du projet, mettant en avant des impératifs de cohérence politique au sommet de l’État.

Le rapport de la commission des Affaires juridiques du Sénat, rendu public ce jeudi, ne rejette pas le fond de la démarche, qualifiée de « louable ». Cependant, les sénateurs estiment que le « projet ne peut être adopté dans sa forme actuelle ». Selon les informations rapportées par Anadolu, ce blocage technique repose sur une divergence de fond avec la stratégie mémorielle définie par la présidence.

Une incompatibilité avec la ligne présidentielle

Le point d’achoppement principal réside dans l’orientation diplomatique et historique fixée par le chef de l’État. La commission sénatoriale a émis des réserves formelles sur douze articles du projet (notamment les articles 1, 5, 7, 10, et plusieurs autres jusqu’au 26). La raison invoquée est un « manque de cohérence avec l’orientation nationale établie par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune ».

Cette doctrine présidentielle repose sur une exigence précise : la reconnaissance des crimes coloniaux, mais « sans réparation financière ni excuses ». Or, la mouture actuelle du texte semble s’éloigner de ce cadre strict. Pour les sénateurs, il est impératif d’assurer une harmonie parfaite entre la « position politique souveraine » de l’Algérie et le cadre législatif censé la traduire.

Vers une réécriture du texte

Au-delà de l’aspect politique, le Sénat pointe des faiblesses rédactionnelles. La commission insiste sur la nécessité d’une révision pour garantir la « qualité de la législation » et son efficacité juridique. Le Sénat algérien ne disposant pas du droit d’amender directement les textes votés par l’Assemblée, il use ici de son pouvoir de blocage pour forcer une réévaluation.

La procédure impose désormais la convocation d’une commission paritaire. Composée de représentants des deux chambres, cette instance aura la lourde tâche de trouver un terrain d’entente et de proposer une nouvelle formulation des dispositions rejetées. Ce travail de réécriture devra concilier la volonté des députés de légiférer sur l’histoire et la prudence diplomatique exigée par l’exécutif.

Ce développement parlementaire survient dans un contexte bilatéral toujours complexe. Les relations entre Alger et Paris restent marquées par des tensions récurrentes sur le dossier mémoriel, illustrées par la suspension des travaux de la commission mixte d’historiens, initiée en 2022 par les présidents Tebboune et Macron.