Locales, Législatives, Hcct : 22 milliards pour les élections de 2022
Hier lors du vote du projet de budget du ministère de l’Intérieur, l’opposition a craché son venin sur le ministre Antoine Félix Abdoulaye Diome qu’elle accuse d’être derrière le rejet d’une partie de ses listes.
Dans un contexte préélectoral chargé, le passage du ministre de l’Intérieur était très attendu à l’Assemblée nationale. Hier, Antoine Félix Abdoulaye Diome a essuyé les foudres de l’opposition, notamment de Yewwi askan wi (Yaw) qui a vu plusieurs de ses listes pour les élections locales du 23 janvier 2022 rejetées. «Monsieur le ministre, votre incompétence et votre manque de maturité politique maintiennent ce pays sous tension. Vous serez responsable de tout ce qui arrivera lors des élections. Vous êtes en train de tout faire pour éliminer les listes de l’opposition. Nous avons été au niveau des cours d’appel et nous avons récupéré 70% de nos listes. Et vous demandez à nouveau de tout faire pour casser ces listes au niveau de la Cour suprême», a d’abord lancé le député Déthié Fall.
Il ajoutera : «Vous êtes supposé être un ministre neutre mais vous êtes incapable de l’être. Dans toutes les circonscriptions électorales où les listes de Yewwi askan wi ne seront pas présentes, il n’y aura pas d’élections.» En outre, le député a indiqué que tant que le président de la République ne respectera pas les droits de l’opposition, celle-ci ne signera pas la charte de non-violence proposée par le Cadre unitaire de l’islam au Sénégal (Cudis). Sur ce point, Toussaint Manga du Pds a déclaré que la stabilité politique du pays dépendra de la bonne tenue des élections dans le respect des règles démocratiques.
Selon lui, les Sénégalais ne demandent qu’une seule chose : des élections libres et transparentes. Ils ont été plusieurs parlementaires à rappeler que le pays a besoin d’un climat apaisé. Toujours au chapitre des élections, Sokhna Mbacké Dieng pense qu’il faut un projet ou une proposition de loi pour autoriser la publication des sondages au Sénégal.
Prenant la parole, le ministre de l’Intérieur est revenu sur le Code électoral, relativement aux questions de dépôt de candidature, de saisine de la Cour d’appel et de recours devant la Cour suprême. «La loi électorale donne compétence aux différentes autorités administratives concernées que sont les préfets et les sous-préfets à la tête des commissions, de recevoir des déclarations de candidature. Une fois que ces déclarations de candidature sont enregistrées, il y a un délai pour déclarer leur régularité sous la forme de recevabilité. Il y a naturellement la possibilité aux différentes coalitions de partis politiques ou entités regroupant des personnalités indépendantes d’introduire des recours devant les cours d’appel concernés», a expliqué Antoine Félix Abdoulaye Diome.
Le ministre de l’Intérieur a enchaîné qu’à la suite des décisions de la Cour d’appel, les parties intéressées peuvent introduire un pourvoi en cassation devant la Cour de cassation. Ces textes, rappelle-t-il, ont fait l’objet d’échanges, de discussions et d’accord politique avant d’être entérinés à l’Assemblée nationale. «Est-ce qu’on doit accepter une partie des règles du Code électoral et en rejeter d’autres lorsque cela ne nous arrange pas ? Mais pour rester objectif, quand une déclaration de candidature est enregistrée, le sous-préfet et le préfet ne peuvent pas la rejeter ou la déclarer recevable en raison de sa coloration politique», souligne Antoine Diome.
Il a par ailleurs fait comprendre que s’il y a un recours, les cours d’appel dans leur formation d’Assemblée générale peuvent statuer en toute indépendance. De la même manière également que c’est prévu aussi bien par le décret de 2015 portant organisation et composition des cours d’appel, le Code électoral lui-même et la loi organique portant sur la Cour suprême, il est parfaitement possible d’introduire des pourvois en cassation, rajoute-t-il.
D’autre part, le ministre de l’Intérieur a indiqué que pour les différentes élections qui se tiendront en 2022, à savoir les Locales de janvier, ainsi que les Législatives et les élections des membres du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), 22 milliards de francs Cfa ont été dégagés du budget du ministère.
Sur l’étendue du territoire national, les circonscriptions administratives ont enregistré 3112 déclarations de candidature. Il y a eu 72 décisions dont 38 rejets et 34 annulations. Sur ce nombre d’annulations, il y a eu 10 pourvois en cassation qui ont été portés par l’Administration sous le canal de l’agent judiciaire de l’Etat et du ministère de l’Intérieur.