La lutte contre le coronavirus : Attention à la dictature rampante (Pape Kanté)*

En lieu et place d’habilitation, l’Assemblée Nationale doit désavouer par une motion l’état d’urgence décrété par Macky Sall. Pourquoi? Parce qu’il y a une dramatique confusion entre état d’urgence sécuritaire et état d’urgence sanitaire. C’est comme offrir des outils de plombier à un mécanicien pour faire face à une panne de moteur.

Lisez la loi sur l’état d’urgence, aucun critère objectif et pertinent n’est réuni pour la déclencher: ni péril imminent ni atteinte grave à l’ordre public ni catastrophe naturelle. Le ballet politicien au palais et le grand œcuménisme motivé par la peur de la propagation de la pandémie du Covid-19 ne doit pas nous enlever notre bon jugement. Il n’y pas de crise intérieure ni de péril imminent qui menace l’ordre public, cet état d’urgence est illégal.

Oui il y a une crise, mais elle est sanitaire, et c’est une réponse sanitaire qu’elle doit avoir à travers l’état d’urgence sanitaire, et cela est tout à fait autre chose. Quand on a voulu que Macky Sall prenne ses responsabilités face à la pandémie, il n’était pas question de mesures politiciennes, inefficaces et démagogiques comme l’état d’urgence sécuritaire. Le projet de loi d’habilitation de déléguer la souveraineté nationale pendant trois mois à Macky Sall est un détournement grave des pouvoirs et sa rencontre avec les présidents de la cour suprême et du conseil constitutionnel n’augure rien de bon.

D’accord avec l’état d’urgence sanitaire, mais cela suppose de préciser la nature de la menace, sa durée et les périodes de renouvellements éventuels par l’Assemblé nationale.
Les pouvoirs spéciaux en matière d’urgence sanitaire devraient s’articuler autour

· D’ordonnances de vaccination obligatoire, de listing de personnes ou de groupes devant être prioritairement vaccinés par exemple (dans le cas présent cela pourrait être l’obligation de port de masque ou d’effectuer un test);

· La fermeture des établissements ou de tout autre lieu de rassemblement;
· La réquisition immédiate de tout document ou renseignement aux organismes publics ou privées, données personnelles, dossiers médicaux pertinents;
· L’interdiction d’accès à tout ou partie du territoire, l’évacuation des personnes ou leur confinement;
· Hébergement ravitaillement des personnes touchées ;
· La construction d’ouvrage ou la mise en place d’installations à des fins sanitaires;
· La mise à disposition de tout ministère ou organisme en mesure d’assister le ministre de la santé publique;
· L’assouplissement des règles des marchés publics;
· Un pouvoir quasi ministériel, d’ordonnance au directeur général de la santé publique,
· L’origine des fonds doit être structurelle et non basée sur une stratégie de mendicité internationale et de chantage moral des entreprise privées qui avaient été chassées du festin des marchés de gré à gré avec les étrangères.

Une loi d’habilitation restreinte, trois mois pourquoi faire? Une période de trente jours est largement suffisant, si la crise sanitaire disparait, on n’est pas coincé par une habilitation de longue durée et injustifiée. L’opposition doit se désolidariser de ce coup d’état rampant et préciser son soutien face à la crise.

* Avocat Montréal