« La cour Suprême a semé la confusion, Sonko et BDF sont électeurs et éligibles », Me Ciré Clédor Ly

Ciré Clédor Ly, avocat dans les Collectifs de Défense de Ousmane Sonko et de Bassirou Diomaye Faye. dans une tribune rendue publique ce jeudi, éclaire sur le rabat d’arrêt introduit mardi à la cour Suprême par son client. Ainsi, avance t-il, entre autres arguments, la Chambre administrative a commis quatre manquements majeurs qui affectent profondément la justice. Peu importe, l’avocat a fini de positionner au front, et Sonko et Diomaye, pour affronter Février 2024.

Le rabat d’arrêt a été introduit introduit après que les avocats ont constaté que « quatre manquements majeurs ont affecté profondément la justice en tant que pouvoir, et la sécurité juridique des citoyens sénégalais qui ont perdu depuis le mois de mars 2021 leurs droits à la sûreté de leurs personnes et aux libertés publiques ».

Me Ly, donnant son opinion sur la décision de la cour Suprême, se désole, entre autres, de la confusion dans les esprits, décidant d’une cassation avec renvoi, au lieu de vider l’affaire séance tenante, le ministre de l’Intérieur qui s’abstient aussi de régler la question démocratique de la remise des fiches de parrainage par la DGE.

A en  croire la robe noire, les  responsabilités devraient être clairement indexées par la cour Suprême.

Arguant que ses clients, le leader de Pastef dissous, et Bassirou Diomaye Faye, sont toujours juridiquement électeurs et éligibles, et, au regard « des batailles judiciaires qui ont continué, c’est que l’État n’a pas toujours réussi à empêcher légalement et judiciairement Ousmane Sonko d’être candidat ». Alors que, raille t-il, « le capitaine du navire a abdiqué », gagné par « la solitude et à vivre l’amertume des fins de règnes »..

Voici l’éclairage de Ciré Clédor Ly, avocat dans les Collectifs de Défense de Ousmane Sonko et de Bassirou Diomaye Faye

Opinion sur le rabat d’arrêt introduit par Ousmane Sonko.

Les chambres réunies de la Cour Suprême sont saisies pour qu’elles se prononcent sur des erreurs de procédure qui relèvent de la seule responsabilité des hauts magistrats de la chambre administrative de cette juridiction.

La chambre administrative a commis quatre manquements majeurs qui affectent profondément la justice en tant que pouvoir, et la sécurité juridique des citoyens sénégalais qui ont perdu depuis le mois de mars 2021 leurs droits à la sûreté de leurs personnes et aux libertés publiques.

1. La chambre administrative a renié sa fonction première qui est celle d’un gendarme chargé de sanctionner les abus, les excès de pouvoir et les violations de la loi par l’administration, au détriment d’un citoyen ou de la communauté.

2. La chambre administrative a violé sans aucune pudeur ses propres règles de composition et de fonctionnement, garantissant une bonne administration de la justice et la sécurité juridique des justiciables par la collégialité.

3. La chambre administrative a failli à son devoir d’assurer l’uniformité de la jurisprudence, qui est d’indiquer aux juridictions inférieures le sens et la portée de chaque disposition légale querellée devant elle.

Or, elle a non seulement semé la confusion dans les esprits en décidant d’une cassation avec renvoi, alors qu’elle avait affirmé dans l’affaire Yaya NIANG, qu’en matière électorale il n’y a lieu à renvoi après cassation et que le contentieux devait être vidé, mais en plus les juges ont ajouté à la loi électorale et à la loi organique sur la Cour Suprême une procédure non prévue par le législateur et qui est inconciliable avec les délais très courts, voire étriqués, dans tout le processus électoral.

4. Le ministère de l’Intérieur, qui est le ministre des élections et dont dépendent les services de la direction de l’automatisation du fichier électoral et de la direction générale des élections, en s’abstenant de régler la question démocratique de la remise des fiches de parrainage et celle du rétablissement du citoyen Ousmane Sonko, engage sa responsabilité historique dans le dévoilement des acquis démocratiques et de l’État de droit.

La responsabilité du supérieur hiérarchique de la direction générale des élections et de la direction de l’automatisation du fichier électoral est avérée, de même que celle du ministère de la Justice, qui s’abstient de faire injonction au Procureur de la République pour qu’il enrôle le dossier après le non acquiescement au jugement rendu par contumace, qui est la pierre angulaire de tous les avatars.

Les responsabilités devraient être clairement indexées, d’autant qu’il suffit d’une petite loyauté envers les idéaux démocratiques et le peuple sénégalais, d’un tout petit courage politique et de deux minuscules traits de plume pour que la normalité soit rétablie, la paix revienne, l’ordre public se restaure et que quatre mains évitent de se tâcher de sang, du sang des leurs.

Ousmane Sonko est toujours juridiquement électeur et éligible, donc fondé en droit d’être candidat aux élections présidentielles de février 2024.

Mon client Bassirou Diomaye Faye est aussi électeur et éligible, et il n’existe aucun obstacle juridique à sa candidature pour les élections présidentielles de février 2024.

Les candidatures de mes deux clients sont conciliables et ne se gênent pas mutuellement, de sorte que l’important pour la communauté nationale et internationale est de savoir qu’à ce jour, les intrigues et les complots d’État pour empêcher Monsieur Sonko d’être candidat aux élections présidentielles de février 2024, malgré les moyens déployés par l’État et la répression aveugle de la jeunesse, n’ont à ce jour réussi à établir judiciairement ce qui peut empêcher les deux candidatures.

Si les batailles judiciaires ont continué, c’est que l’État n’a pas toujours réussi à empêcher légalement et judiciairement Ousmane Sonko d’être candidat, et cela doit être très bien compris par tout le monde.
Les Sénégalais et les Sénégalaises ainsi que les étrangers qui vivent parmi eux ne souhaitent et ne veulent que la paix.

C’est l’heure de choisir le Sénégal à la place de la fonction et de son confort personnel désormais très précaire, car le capitaine du navire a abdiqué. Il commence à sentir la solitude et à vivre l’amertume des fins de règnes ».

15 COMMENTAIRES
  • Mame Seyni

    MAITRE DEPUIS LES DÉBUTS VOUS AVEZ FAIT ESPÉRER SYMPATHISANTS ET LA JUSTICE NE VOUS A JAMAIS DONNÉ RAISON. PENSEZ VOUS UNE SEULE SECONDE QUE VOS REVES SE RÉALISENT ?

    • Seydu

      C’est parceque il n’y a pas de justice dans ce pays il ya la loi de Macky Sall cest tout ce qui s’est passé avec la DGE est la parfaite illustration et la cour suprême la confirme

  • Ibrahima

    Il faut que cette site arrête de nous donner des fausses infos

    • barode

      Chacun est libre de juger des informations fausses.

      Merci maitre. Mais , malheureusement, on est dans un pays, où dire la vérité vis a vis de ce qui sont au pouvoir est un crime…

      Tu as raison sur toute la ligne. Mais Macky sall veut nous vendre AMADOU et tout ce qui contre cette démarche est illegal et condamnable par sa justice.

      C’est cela le senegal de fin 2023

  • Zeus.

    Vous ne croyez pas à la justice, vous passez tout le temps à les insulter, les critiquer et en retour vous les sollicitez. Quel paradoxe

  • Zeus.

    S’il n’y a pas de justice à tous les niveaux, il faut se résigner

    • Zapp

      Seuls les dignes d’être esclaves se resignent. Jamais au plus grand jamais! Le peuple luttera jusqu’à la dernière seconde. Ce pays là mamou keneu momouko.

  • Petit

    Beugueu diar caisse motakh nguay wakhai nii

  • Zeus.

    Tu ne sais même pas s’il a raison ou pas, ne connaissant rien au droit. Ton maître est malheureux, il a trouvé plus calé que lui

  • Paix justice

    Machallah. Merciiii Maitre Ly. Tres bien argumenté, clair et accessible au Sénégalais lambda. La justice est vitale pour une paix durable, et un developpement économique fort et équilibré. Ayons le courage de dire la vérité et combattons ceux qui refusent les décisions de justice. L’accord est presque unanime que Sabassy n’a dit que la regle de droit et que le pourvoi en cassation de lAJE n’était pas suspensif. Les Sénégalais ont perdu confiance en cette justice qui se montre à 2 vitesses et qui se laisse influencer et guider par une instrumentalisation de l’état du Sénégal. Le contumax en prison et cet état de apr et benno refuse d’enroler le dossier de adji sarr pour un nvo procès. Du jamais vu. Un procureur qui s’autosaisit slmt quand c’est l’opposition contre Mr Sall qui est visée a fini par semer le doute dans l’équitablité de cette derniere. Par la grace D’Allah n’attendez pas que apr et benne perdent le pouvoir pour que le peuple retablisse lui même l’état de droit avec le respect des libertes individuelles et des Élections libres et transparentes et INCLUSIVES. Nos juges, please faites la diference. We want justice and we wanted now. Adouna mi ngui setane, et l’histoire retiendra et le reveil sera brutal pour certains et surtout pour les fossoyeurs. May Allah bless you all. Vive la paix et une justice équitable

  • Nkhson

    Tous ces magistrats pourris qui participent aux complots d’un régime tordu, aux abois payeront au prix fort leurs conduites véreuses. Ce sont tous des maudits, ils participent à la gouvernance criminelle qui engendre la souffrance du peuple. La corruption est la pire des tares dans une société, elle est en partie responsable de son retard économique. Il est temps d’en finir avec ce système fondé sur la corruption, un mal réprouvé par Allah(SWT) qui le considère comme un crime, voire une hécatombe. Ceux qui s’adonnent à la corruption sont assimilables à ceux qui ont troqué la vie éternelle contre la vie éphémère et le pardon contre le châtiment éternel, Allah(SWT) dixit.

  • Mamadou Drame

    Que le Tout Puissant Allah nous Bénisse et rétabli la VÉRITÉ dans notre pays le Sénégal. Améne

  • diouf

    Le meilleur avocat du senegal .Lui est different de l’avocat du diable .SONKO est bel et bien eligible .AISSATA DIALLO BA a tout foutu en l’air en refusant de signer

  • Cheikh Tourè

    Celui-là est un vrai niak diom. Sonko l à disqualifié depuis longtemps et il continue à s accrocher. Clown pour clown, Sonko à choisi un blanc

  • SENEGALAIS

    DES MENTEURS HEUREUSEMENT QU AUCUN MEMBRE DE CE PARTI NE POURRA PARTICIPER AU ELECTION

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