Alors que la Knesset examine des propositions législatives visant à étendre l’application de la peine de mort, Amnesty International tire la sonnette d’alarme. L’organisation de défense des droits de l’homme met en garde contre des textes qui, sous couvert de sécurité, pourraient institutionnaliser une discrimination systémique.
Le débat sur la peine capitale refait surface en Israël avec une intensité particulière. Poussés par des figures gouvernementales, dont le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir, deux projets de loi actuellement en discussion pourraient marquer un tournant historique pour l’État hébreu, qui s’est longtemps opposé à ce châtiment. Mais pour Amnesty International, l’enjeu dépasse la simple question pénale : l’organisation y voit une manœuvre susceptible de violer le droit international et d’aggraver la situation des droits humains dans la région.
Une législation jugée discriminatoire
Selon nos informations, reprises d’Al Jazeera, Amnesty International considère que ces mesures législatives ne sont pas neutres. L’ONG affirme qu’elles constitueraient « un autre outil discriminatoire dans le système d’apartheid d’Israël ». L’inquiétude principale repose sur le champ d’application de ces textes : ils viseraient de manière disproportionnée les Palestiniens.
Les amendements proposés signifient, d’après l’organisation, que « la punition la plus extrême et irrévocable est réservée et utilisée comme une arme contre les Palestiniens ». Si ces lois venaient à être adoptées, Amnesty prévient qu’elles éloigneraient Israël de la majorité des États ayant aboli la peine de mort, tout en « enracinant davantage son système cruel » de contrôle des droits des Palestiniens.
Le détail des textes en discussion
Les autorités israéliennes défendent ces mesures comme un moyen de dissuasion nécessaire face aux attaques meurtrières, notamment dans le contexte de la guerre à Gaza et des tensions en Cisjordanie occupée. Cependant, l’analyse juridique des textes révèle des disparités d’application.
Le premier projet de loi permettrait l’application de la peine de mort en modifiant le code pénal israélien et les règlements de défense qu’Israël applique en Cisjordanie. Le second texte prévoit des dispositions spéciales et la création d’un tribunal militaire ad hoc pour juger les personnes accusées d’implication dans les attaques menées par le Hamas le 7 octobre 2023.
Une justice à deux vitesses selon l’ONG
Le point de friction majeur soulevé par Amnesty réside dans la juridiction. Les amendements aux lois militaires applicables en Cisjordanie s’appliqueraient, dans les faits, uniquement aux Palestiniens. L’organisation souligne que les résidents des colonies israéliennes — considérées comme illégales au regard du droit international — sont explicitement exclus de ces juridictions militaires et relèvent du droit civil.
D’autres modifications ciblent spécifiquement ceux accusés d’avoir causé intentionnellement « la mort d’une personne dans le but de nuire à un citoyen ou résident israélien ». Une formulation qui, selon les experts juridiques cités, impacterait quasi exclusivement la population palestinienne.
Pour rappel, Israël a aboli la peine de mort pour les « crimes ordinaires », y compris le meurtre, en 1954. Aucune exécution n’a eu lieu depuis 1962, date de la pendaison d’Adolf Eichmann. Les textes actuels conservent la peine capitale uniquement pour des crimes exceptionnels comme le génocide ou la trahison, une barrière que les nouvelles lois cherchent désormais à lever.