Une procédure judiciaire d’envergure vient d’être initiée depuis Berne, ciblant directement le sommet de la diplomatie helvétique. Alors que la Suisse tente de maintenir une position d’équilibre sur la scène internationale, un collectif de juristes a décidé de porter l’action du gouvernement devant la justice internationale, pointant des responsabilités présumées dans le déroulement du conflit à Gaza.
Vingt-cinq avocats suisses ont officiellement saisi le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Selon les informations rapportées par Anadolu, cette démarche vise nommément Ignazio Cassis, le ministre suisse des Affaires étrangères. Les plaignants accusent le conseiller fédéral de complicité de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, estimant que la Suisse a failli à ses obligations en tant que dépositaire des Conventions de Genève.
Des leviers d’action inexploités
L’argumentaire développé par le collectif repose sur l’idée que le chef du Département fédéral des affaires étrangères disposait de moyens concrets pour influer sur la situation, moyens qu’il n’aurait pas activés. Les juristes reprochent au ministre de ne pas avoir utilisé les leviers politiques et économiques à sa disposition pour empêcher la commission de crimes.
Le dossier transmis à La Haye liste plusieurs griefs précis : le maintien des relations commerciales avec Israël, l’arrêt temporaire du financement de l’UNRWA (l’agence onusienne pour les réfugiés palestiniens) et l’absence d’interdiction totale des exportations d’armes et de biens à double usage.
La question sensible des drones Hermes 900
Au cœur de la dénonciation figure la coopération militaire entre Berne et Tel-Aviv, encadrée par un accord signé en 2013. Les avocats mettent en lumière une augmentation significative des exportations de biens dits à « double usage » depuis le début de l’année 2024. Ces exportations auraient atteint un niveau record de 16,7 millions de francs suisses l’année dernière, une tendance qui s’est poursuivie au premier trimestre 2025.
Les juristes pointent spécifiquement l’exportation de composants destinés au drone Hermes 900, un appareil utilisé par l’armée israélienne dans la bande de Gaza. Ce drone est fabriqué par le groupe israélien Elbit Systems, qui possède une filiale sur le sol suisse. Selon les données avancées par les plaignants, vingt autorisations d’exportation de ce type ont été accordées à dix-sept entreprises suisses entre octobre 2023 et avril 2024.
La réponse des autorités fédérales
Face à ces accusations, le Département fédéral des affaires étrangères a réagi en renvoyant la responsabilité de l’analyse au procureur de la CPI. Les services d’Ignazio Cassis rappellent la position officielle de la Confédération : un appel constant à un cessez-le-feu immédiat, la libération des otages et la garantie d’un accès humanitaire. Le ministère souligne également l’engagement financier de la Suisse, chiffré à 150 millions de francs pour l’aide humanitaire au Proche-Orient.
Sur le plan diplomatique, Berne maintient pour l’heure sa ligne concernant la reconnaissance de l’État de Palestine. Comme réaffirmé en septembre dernier, le Conseil fédéral, soutenu par la présidente Karin Keller-Sutter, estime que les conditions liées à la sécurité d’Israël et à l’autodétermination palestinienne ne sont pas encore réunies pour une reconnaissance officielle, préférant conserver cet acte comme un levier politique futur.
