Face à un système judiciaire engorgé et des délais de procédure qui s’étirent sur plusieurs années, le gouvernement français s’apprête à revoir sa copie en profondeur. L’exécutif a confirmé, ce mercredi, la présentation imminente de deux textes législatifs distincts destinés à désaturer les tribunaux, avec une priorité affichée : traiter plus rapidement les dossiers les plus graves.
Selon les informations rapportées par Anadolu, le ministre Gérald Darmanin a dressé un constat sans appel sur la situation actuelle des juridictions pénales. Avec un stock de 5 000 dossiers criminels en attente, la justice française peine à suivre la cadence. Les chiffres avancés par le ministre illustrent cette lourdeur : il faut aujourd’hui compter en moyenne six ans pour juger une affaire de viol et huit ans pour un crime. L’objectif affiché par les autorités est de diviser ces délais par deux.
**L’extension du « plaider-coupable » aux crimes**
Pour atteindre cette accélération, le premier projet de loi, attendu en Conseil des ministres dans un mois, prévoit une évolution majeure de la procédure pénale. Le texte envisage d’étendre la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), communément appelée « plaider-coupable », aux affaires criminelles. Cette mesure, qui permet d’éviter un procès long, serait toutefois conditionnée à l’accord explicite de la victime.
Parallèlement, le gouvernement souhaite élargir les compétences des cours criminelles départementales. Ces juridictions, composées uniquement de magistrats professionnels, pourraient se voir confier les affaires jugées en appel ainsi que les cas de récidive, des dossiers qui relèvent actuellement de la cour d’assises traditionnelle.
**Des peines plus strictes et immédiates**
Le second volet de cette réforme concerne directement l’exécution des peines. Le projet de loi entend durcir le ton envers les primo-délinquants en restreignant l’accès au sursis. Il prévoit également la suppression de l’aménagement de peine obligatoire et l’expérimentation de peines d’emprisonnement de très courte durée.
Cette scission de la réforme en deux textes distincts répond, selon Gérald Darmanin, à des impératifs de calendrier parlementaire. Faute de temps pour examiner un texte unique et massif, l’exécutif espère faire adopter définitivement le premier volet de ces mesures « avant le 14 juillet ».
