Foncier au Sénégal : Le Président Macky Sall appelle les autorités administrative à soutenir la Dscos…

Il a été question du foncier, ce mardi 18 décembre, lors de la cérémonie solennelle de rentrée des Cours de tribunaux, à la Cour suprême. Le thème de cette année tournait autour de : « Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national ». Le chef de l’Etat, Macky Sall qui présidait la séance a profité de l’occasion pour en faire un diagnostique.

Diagnostic du foncier…

« Tout temps et en temps lieu l’homme est attaché à la terre. Il s’y ajoute que le foncier est un levier important du développement économique et social. Mais il ne peut remplir pleinement cette vocation que lorsque la sécurité juridique des terres issue certes du domaine national est assurée au-delà de toute ambiguïté afin d’éviter au mieux tout conflit latent ou ouvert pouvant déboucher sur un contentieux. Le diagnostic du foncier au Sénégal montre clairement une situation caractérisée par la conjonction de plusieurs facteurs de complication notamment le déficit en terre aménagée, la forte poussée démographique, une planification et une gestion encore insuffisante de l’espace, le non-respect des règles en matière d’urbanisme, des découpages administratifs incohérents, le non-respect de certaines règles de procédure, entre autres« , souligne le Président Macky Sall.

Litiges…

Qui poursuit : « Mieux, il y a des litiges afférents et la fréquence des pratiques délictueuses en matière foncière. Cette situation engendre naturellement des conséquences fâcheuses dont l’impact négatif sur les stratégies de planification, des difficultés énormes de réalisation de projets et travaux publics… Nous avons lancé le plan national de l’aménagement et du développement du territoire qui est un plan de projection sur le futur, de planification de l’espace. Toutes les affectations devront tenir compte de ce plan national y compris les plans directeurs d’aménagement et subséquemment tous les actes d’affectation postérieure à ce plan. Il y a aussi l’occupation des zones non aedificandi et les mesures sur la sécurité publique avec l’effondrement d’immeubles, entre autres« .

Soutien à la Descos…

D’après lui, « c’est au regard de cette situation que la Direction de surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (Dscos) a été créée. Elle a pour mission générale la prévention et la lutte contre les occupations, les constructions et les lotissements irréguliers ainsi que la gestion du contentieux y afférent conformément aux lois et règlements en vigueur. Je redis ici tout mon soutien à la Dscos. C’est la raison pour laquelle je l’ai fait adhérer à la Commission de contrôle des opérations domaniales (Ccod) qui donne souvent les délibérations. C’est pour désengorger les cours et tribunaux. Les autorités administratives, sur l’étendue du territoire, doivent continuer à apporter leur soutien à la Dscos« .